372 HISTOIRE DES RAPPORTS 



Cependant, le Conseil essayait toujours de payer le moins possible, el, eu 

 1766, il cessa d'acquitter les canons arriéres, sous prcMexle qu'il y avait 

 eu des erreurs dans les comptes, que l'on avait soldé huit ans el demi de 

 trop; il proposait de les défahiuer des versements à faire pour les ternies en 

 relard '. 



La Chambre impériale protesta vivement contre ce procédé et réclama 

 avec instance le payement des arrérages (1770). 31. de Hormayr, subdélégué 

 autrichien dans la dépulation chargée des affaires de la Caisse, adressa à ce 

 sujet au prince de Kaunitz un rapport lumineux, dû à 31. de Harpprecht , 

 assesseur à la Chambre pour l'Aulriche. Ce prince était disposé à prendre le 

 parti des Pays-Bas, mais le Conseil des finances reconnut lui-même qu'il y 

 avait 14- canons arriérés, faisant ensemble 5G81 écus d'Empire el 25 kr., à 

 i05 écus, 72 ^/â kr. chaque canon : « Les observations, dil-il, faites dans le 

 Précis de Hormayr sur la conformité entre l'extrait du compte du trésorier de 

 la Chambre impériale et une tabelle formée, en 1766, au Conseil des finances, 

 ne laissent aucun doute sur la légitimité de la prétention que forme cette 

 Chambre à charge du Cercle de Bourgogne. Le Conseil estime, en consé- 

 quence, qu'il plaise à S. A. R. de faire payer chaque année à ladite Chambre 

 impériale deux termes ou canons à compte des arrérages depuis 1 766, outre les 

 deux termes courants, au moien de quoi on parviendrait en sept années à leur 

 extinction entière, ce qui est conforme au plan qu'on a suivi pour acquitter les 

 anciens arrérages jusqu'en 1763 inclusivement. » 



Le prince Charles rendit, le 9 janvier 1773, une décision en ce sens, el 

 avis en fut donné à 31. de Hormayr. 



Une nouvelle dépense allait s'ajouter à celles que le Cercle de Bourgogne 

 avait eu tant de peine à couvrir. Jusqu'en 177o, le nombre des assesseurs 

 à la Chambre impériale n'était que de dix-sept. Marie-Thérèse, par décret 

 du 15 décembre, porta leur nombre à vingt-cinq. Cet accroissement de 

 personnel augmenta les cotisations des Étals de l'Empire. Il fut établi « qu'ils 

 paieraient à chacune des deux foires annuelles de Francfort, outre les deux 

 quotités établies, la moitié d'une telle quotité el la moitié de celte moitié, ou 



' Archives du royaume. Chuinbn- Imph-inh de Wclzlar. Voy. le mémoire à ce sujet. 



