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conseillers rappelèrent que c'était en vertu de la Transaction d'Augsbourg 

 que Charles-Quint avait nommé un avocat à Spire, et énumérèrent les pre- 

 miers titulaires à qui l'on avait confié ces fondions. Aous sommes entré à cet 

 égard dans des détails qui ne se trouvent point dans la consulte; mais, après 

 tout ce que nous avons dit, il y a encore un intérêt spécial à reproduire Topi- 

 nion du Conseil sur le but qu'avait eu Charles-Quint en rattachant les [)ays de 

 la succession de Bourgogne à l'Empire germani(|ue et surtout à mettre en 

 lumière les prétextes allégués pour éviter que l'Empereur ne se décidât à 

 nommer un nouvel avocat et procureur. 



« L'établissement d'un pareil ollicier, » — est-ii dit dans la consulte, — 

 « pouvoit être regardé comme utile avant la séparation des Provinces-Unies, 

 attendu que la grande étendue de frontière ({ui bordoit alors les Pais de la 

 domination du Pioi et du côté de TEmpire, pouvoit quelquefois donner lieu à 

 des démêlés ou à des incidens qui exigeoient le ministère d'un défenseur 



public. 



» Il parait assez que c'est là le motif que l'on fil valoir pour fonder réta- 

 blissement de l'oflice dont il s'agit. Dans le fond, les provinces des Païs- 

 Bas, quoique unies à l'Empire sous le nom de Cercle de Bourgogne, ne 

 pouvoient guère avoir de démêlés à la Chambre impériale, puisqu'il est 

 constant (]ue ni uvanl ni après la Transaction d'Augsbourg ces pays ne 

 dépendoient en aucune manière de la jurisdiction des tribunaux de l'Empire, 

 de sorte que si la Chambre impériale s'est jamais trouvée dans le cas de 

 devoir connoitre des droits, privilèges ou prérogatives du pays, ce ne peut 

 avoir été que fort accidentellement. 



» 3Iais l'Empereur Charles-Quint, qui se proposoit de laisser ses Étals 

 héréditaires d'Allemagne à l'archiduc Ferdinand , son frère, prenoit en même 

 temps ses mesures pour empêcher qu'on ne put, sousaucun prétexte, contester 

 à sa propre descendance les qualifications qu'exigent les constitutions de 

 l'Empire pour être élevé sur le trône impérial. C'esl là sans doule ce qui lui 

 lit conclure la Transaction d'Augsbourg, au moyen de laquelle le possesseur 

 des Pays-Bas devint membre de l'Empire. Ce premier fondement jeté, l'Em- 

 pereur ne négligea rien pour tâcher de procurei- à son fils de puissantes in- 

 lluences dans les affaires de l'Empire et de lui attirer la juste considération 



