DE DROIT PUBLIC, etc. 2Si) 



h être monliée. Slocktiians s\ conforma scrupuleusement el rendit ainsi de 

 iirands services à sa patrie. Il partit pour Ralisbonne le 29 mai 1663. 



La grosse rpieslion du nioment concernait la non-exéculion du Traité 

 il'Augsbourg relativement aux coniribulions à fournir par le Cercle de Bour- 

 gogne. Le 1 i décembre, Stockmans déclara à la diète, au nom de son gouver- 

 nement , que le Cercle de Bourgogne continuerait à contribuer dans les charges 

 communes comme deux électeurs. Les États de l'Empire qui , outre Louis XIV, 

 étaient encore menacés par le Turc, demandèrent que cette fois la conlribu- 

 lion fût fournie en liommes et taxèrent le Cercle de Bourgogne à 1062 pié- 

 tons et à 360 cavaliers. Stockmans acquiesça à celte proposition et acte fut 

 solennellement dressé de sa déclaration le \i avril 1664. Il fut décidé en 

 outre que la première place dans l'armée fédérale serait accordée aux troupes 

 du Cercle de Bourgogne. En revanche il serait secouru contre toute agres- 

 sion. Une lettre du Conseil privé prouve que ce résultat fut accueilli dans les 

 Pays-Bas avec une vive salisfaclion '. 



Stockmans eut aussi à défendre la Bulle d'or contre les allaques inces- 

 santes des députés des pays voisins. On demandait de nouveau Tabolilion du 



convoquée à I?alisl)onnc, pour y IraKer de la cause commune du saint-empire cl des Cercles 

 ïîtals et princes d'icciuy. Pour ce est il que nous eonlians pleinement es ioyautcz, preudliom- 

 mies, sens et expériences de mes^"' Pierre Stockmans, CIdr., conseiller de Sa Ma" en son cous' 

 souverain de Brabant. Nous avons en suitte du pouvoir à nous donné par Sa ÎM" commis cl 

 député, conimettous et députons par ces prntes, luy donnant plein pouvoir el aulliorité, de en 

 (pialité de député de Sa M'" pour le d' Cercle de Bourgogne, donner sa voix en toutes les affaires 

 (jui s'y proposent, les traiter el conclure tout ainsi cl avec autant daulliorili' que si Sa Ma" y 

 estoit en personne, Caçoil que le cas rcquisl mandement plus spécial. Promettants au nom de 

 Sa d'" Ma'" que de sa part sera tenu ]]0nr bon et valable tout ce que par le dict conseiller Stock- 

 mans sera traité, ncgolié et conclu au fait de la d'" dietic et de ce qui en déjicnd , sans jamais 

 aller au contraire en façon que ce soit. » l'ait à Bru\" sous lire nom et le cachet secret de Sa M'' 

 le 29 d'avril IGliô. 



(L. S ) Mar(i' comte di: Pinto. 



Par ordonnance de son Excellence, 



H. V. CnOONKNDAEL. 



Coinmi.-ision p' le runs' Slochiians , p' aller en f]iiulité de députe île Sa Ma" à la dielle de, 

 Ihitisboiine. 



Relations fédérales. Diètes et dièliiies, E, ICI 'i- UWîlJ , n" 20. 



' Relations fédc'ralcs. Diètes el dléliiies , I. c. 



