PIECES JUSTIFICATIVES. 387 



(k'iuaiidees deiilx et encoires moins este payées, ains sont démolirez tousiours exemptz, 

 sans aceste cause avoir este inoieslez, avec très iiunihle piière puisfju'ils sesloyent rendiiz 

 a nous, a condition de les conserver en leurs franchises, que les voulsissions laisser paisi- 

 i)lcnient denioin'cr en la joyssance dicelies. 



IX. Le meisme nous a este renionstre de la pari des pays dUtrecht et signamnient que 

 du temps que les Evesques tenoient la temporalité, nulle ayde imperialle ne soit este 

 oneques a eulx demandée ou du moins levée, que scions leurs libertez et anciennes cous- 

 tumes ilz nestoient a ce lenuz. 



\. El combien cpie Ion Irouvoit la duce de Glieidres et le pays dUtreclit estre comprins 

 soubz le ciicle de Westpliale et icculx avec aultres pays patiimoniaulx soyent dénommez 

 es contributions et registres de leinpire, il ne sensnyt point que pourtant ilz soyent tenuz 

 <'t obligez a payer les dictes contributions, considère que telz circles du commenchement 

 sont seuUement inveniez pour la nonn'nalion et presentalion des personnes a la chambre 

 imperialle, et que lempire na este jamais en possession ou usance de reeepvoir chose quel- 

 concque ou nom du dict circle. 



\1. Et que nultre ce les diclz pays pnlrimoniaulx sont de toute ancbienneie esie francz 

 et ixemptz de la jurisdiction de lempire sans que aussy iceulx non plus que aultres noz 

 pays dembas en leurs nécessitez et besoing, ayent jamais euz, jusques a présent, aulcune 

 protection, tuition,ou assislence du dict sainet empire, comme toutesfoiz oui par raison 

 aullres eslalz de lenq)ire, supportant les dictes eonlribulions. 



\II. Par ou Ion peut racillement conclure que nos diclz pays ne sont lenuz de supporter 

 ou furnir aulcune contribution de lempire, et que selon équité ils doibvenl estre laissez 

 en leui's ancieimes libertez et exemptions. 



XIII. Aéantmoins comme pour la singulière afl'eelion que portons au dict sainet empire 

 de ccste nalion geimanicque, nosire intention na jamais este de luy ester chose quelcon- 

 f|ue, ains plustost augmenter et extendre icelluy, nous leur avons donné à entendre que 

 pour entretenir avec eulx bonne intelligence et voysinance , aussy pour le bien et proufïît 

 desdiets pays, dung coste et daultre, nous seryons content que tous noz pays bas patri- 

 moniaulx ensemble la duce de Gheidres, conte de Zuiphcii et la temporalité dUlrecht et 

 aultres y appartenans, vassaulx et seigneuries des dictz pays, ainsy que nous les possé- 

 dons maintenant, lous ensamble fussent comprins soubz ung circle et quilz contribuas- 

 sent quelque sonnne dargent ascavoir autant que la contribution de deux princes électeurs 

 peult monter, et que oultre ce ilz m; fussent chargez aussy que aleneontre ilz fussent com- 

 prins en la j)rotection, garde, souslencmcnt et ayde du sainet empire, pourven que icculx 

 et aultres choses demeurassent en tous leurs hbertez, droiz, droitures, exemptions des 

 appellations et jurisdiction etc. 



XIV. Sur laciuelle fondée information et clémentes oflres, les électeurs , princes et eom- 

 umns estatz, aussy les conseilliers et orateurs des absens, sont entrez avec nous en ulté- 

 rieures eonmnmications et après divers cscriptz, informations et traitiez d'une part et 

 daultre, se sont avec nous et nous avec eulx, soubz les moyens ensuyvans, absolutement 

 accordez, appointez et transigez, accordons, appointons et transigeons en vertu de ces 



Tome XXXVI. 50 



