PIECES JUSTIFICATIVES. 591 



susdit accord, ;i|i|joinlcinciil cl ti'iiiisaclioii a este l'aict avec nuslro bon sccii cl coiisciile- 

 iiiciii, cl pour ce promenons pour nous, noz iioj rs et successeurs soubz Ihoinieur et parollc 

 de prince et en bonne fox, tons et cbaseuns lesdiciz articles et pointz y contenuz, conccr- 

 iians nous et ledict sainet empire, loyaiiiment et fermement tenir, observei- cl acconi|iiir, 

 sans contradiction ny faire on xeiiir au contiaire, ne souffrir aulcimenient ce faire aux 

 aultres, reserve (jue le présent Iraitte et consentement ne portera preiudice ne par icelluy 

 sera rien este au sainet enijiire, cpiand aux terres qui parcydevant luy sont este attenu/ 

 ne aussy aux communs ou particuliers estalz dicclluy, ne pareillement aux terres patrimo- 

 nialles dembas et les subgeotz de nous empereur Charles, horsmis ce quest contenu ou 

 présent traitle en tontes aultres manières, touchant leurs sii|ieriori(ez, seigneuries, lil)crlez, 

 droitz, droitures et anchiennes coustumes et usanees. 



XXVIII. En lesmoing de ce avons nous Charles empereur, tant en nom denqjereiu' des 

 |{ommains, connue aussy de vray et souverain seigneiu- de nosdictes teri'cs patrimonialles 

 dendjas, fait mettre nostrc scel a cestes, dont en sont iaicl deux dung mesme contenu. 



XXIX. Et nous Sebastien par la grâce de Dieu, archevesque de Mayence, archielum- 

 eellier du sainet empire et Fredcric(i conte palatin du lUiin, due de Bavière, arcliidapife)- 

 du sainel empire, tous deux princes électeurs poiu' nous et les aullres elecleurs; et nous 

 Ernest confirme arelievesipie de Salsbourg etc., et (luiliame eonle palatin du Kin, due de 

 la haulte et basse Bavière, |)om- nous et aultres princes, tant ecclesiasticques que séculiers; 

 Gerwy abbé de Wingarte etc., pour nous et les aullres prelalz, Fredericq conte de Furs- 

 lemberg etc., pour nous et les contesta barons et nous Bourgmaistre et conseil de la ville 

 dauspurg, pour nous et aultres villes franches et impériales, a la requeste et pryere a 

 nous faite par les elecleurs, princes et estatz du sainet enqiii'c, avons aussy faict mettre et 

 appose)' noz seelz a ces présentes lettres qui furent données eu nosire ville dauspurg le 

 mardy vingtsixiesme jour du mois de juing, après la nativité de nostre Seigneur lan mil 

 cincq cens quarante huyt et de nostre empire la vingthuieliesme et de noz royaulmes le 

 irenletroisiesnie. Ainsi signe Carolus Sebastianus arehiepiseopus Mogunl., |)er geinia- 

 iiiam arebicaneellarins, et pai' ordonnance de lempercui', .1. Oberidjuigei'. 



(D'après une copie autheiUkiue de riusU'uniciil origiiuii, envoyée 

 aux États de Flandre. Aicliives de rhôlel de ville de Gand. 

 Nieuwen geluicen lioek, B. l'"ol. 232 et suiv. — Le documenl a 

 été publié, avec des erreurs, dans le Cnrps diplomatique de 

 Dûment.) 



Ml, Trxte latin. 



I. Xos Carolus Quintus, Divina clemenlia Uomaiiorum Imperator, semper Augustus; 

 Rex Germaniae, Castellae, Legionis, utrinsque Sieiliae, Jérusalem, Hungariac, Dal- 

 matiae, Croatiae, Navarrae, Granatae, Toleli, Valeiiciae, (iallicie, Majoricarum, Uis- 

 palis, Sardiniae, Cordubae, (^orsicae, Giennis, Algarbiae, Algeziriae, Gibrallar, Insularum 



