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CHAPITRE V. 



DES DROITS ET PRIVILÈGES ACCORDÉS AUX BELGES EN HONGRIE ET EN TRANSYLVANIE, 

 — OBLIGATIONS AUXQUELLES ILS ÉTAIENT TENUS. 



Pénurie de sources. — Les ealamilés du règne d'André II altcignent les Flamands. — La Bulle 

 d'or. — Traduction et commenlaire de ce document. — Par qui il a été confirmé. — A qui 

 il s'applique. — Ce qu'il faut entendre par liospites. — Organisation de la colonie. — Liberté 

 civile. — Unité politique. — Droit de propriété exclusif et absolu. — Droit de bourgeoisie. 

 — Égalité de droits. — Ses conséquences. — Juridiction propre. — Le juge ou clief suprême 

 est nommé par le roi. — Ses attributions. — La nation élit elle-même les juges secondaires 

 et exerce le pouvoir judiciaire d'après le droit coulumier. — Elle forme une communauté 

 ecclésiastique indépendante, élit elle-même ses prêtres et paye la dîme à ces derniers et 

 non à l'évêque. — Franchises des péages, liberté du commerce et des marchés. — Exemption 

 de rim|)Ot sur le change des monnaies. — Sceau particulier. — Obligations im|)osées aux 

 Polons. — 'l" contribution annuelle. — 2° service militaire. — 5° devoir de défrayer le roi 

 pendant trois jours ou le woïwodc pendant deux jours. — Résultats. 



Il ressort à Tévidence des faits que nous avons racontés dans les cha- 

 pitres précédents, que les colons des Pays-Ras ne durent consentir à s'ex- 

 patrier dans des contrées lointaines et à se fixer dans des endroits où leur 

 sécurité n'était rien moins que 2;arantie , si ce n'est sur la foi de promesses 

 formelles, lesquelles, tout |)erniet de le croire, devinrent des contrats synal- 

 lagmatiques. Les rois de Hongrie, successeurs de ceux qui avaient appelé 

 les Fkmdrenses , font expressément mention de chartes octroyées aux colons; 

 mais ces chartes sont perdues; on n'en possède que (piehpies-unes de 

 l'époque postérieure. C'est donc à l'aide de documents complètement insuffi- 

 sants qu'il faut essayer d'esquisser quelle était la nature des droits et des 

 ohligations dont les Relges furent l'objet. 



Autorisation de s'administrer eux-mêmes au civil, et de former une com- 

 munauté, indépendante de l'ordinaire, dans l'ordre ecclésiastiipie : ce fut là 

 un privilège commun aux Liégeois d'Agrie, aux Flamands de la Zips et à 

 ceux de la Trans>lvanie K Pour ces derniers seuls, il est possible d'entrer 

 dans les détails de la matière. 



* En ce qui concerne l'installation matérielle des colons, voy. notre Histoire des colonies 

 belges en Allemugtie, pp. 1.59-105. 



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