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cloUiieiil la lisle des privilèges généraux ociroyés par les ducs de Brabaiil, 

 avant Pacle de la Joyeuse-Enirée. 



Le duché, fief de TEmpire, ne se souvenait de cette situation , comme nous 

 Tiivons dit, (pie pour en recueillir les bienfaits et les avantages. L'empereur 

 (lliarles IV, charmé de ralliancc contractée par son frère Wenceslas avec 

 riiéritière du Brabant, accorda, en 1349, à Jean III Tacte célèbre appelé 

 la huile d'or brabanline, relatif à la compétence des tribunaux impériaux 

 à l'égard des sujets du prince brabançon. 



Par cet acte, l'Empereur : 1" Défend à tuul archevêque, évèque, prime, 

 mmie, baron, noble et à tout autre homme, de quelque condition qu'il soit, 

 ecclésiastique ou séculier, en toute matière, soit civile ou criminelle, per- 

 sonnelle ou réelle, d'exercer aucune juridiction sur les sujets et habitants du 

 Lothier, du Brabant, du Limboury et du marquisat du saint-empire et de 

 leurs dépendances, ni sur la demande des particuliers, ni par évocation, ap- 

 pel, citation ou autrement, à moins qu'on ne prouve un déni de justice de la 

 part desjufjes brabançons. 



2" // leur défend encore d'arrêter, sur tout territoire dépendant de l'Em- 

 pire, les sujets des pays susdits, de les détenir, d'en prendre gage, de les 

 molester, soit dans leurs personnes, soit dans leurs biens, pour quelque faute 

 on dette que ce soit, à la requête d'un autre Brabançon. 



La charte n'excepte (pi'un cas spécial expressément déterminé, et commine 

 des pénalités très-sévères contre ceux cpii méconnaîtraient ses prescriptions. 



La bulle d'or brabantine fut confirmée par l'empereur Sigismond, le G jan- 

 vier 142//; par Maximilien, le 5 mars 1512; par Charles-Quint, le 1^' juillet 

 1;)30. Elle fut encore étendue par ces deux derniers, et, comme nous le 

 verrons au chapitre XI , le conseil de Brabant devint le tribunal suprême (pii 

 jugeait des infractions qui y étaient faites. Au chapitre II, quand nous trai- 

 terons de la défense d'appeler en justice à l'étranger, nous verrons (pielles 

 furent les conséquences juridiques de la bulle d'or. Bornons-nous à dire ici 

 avec M. Faider « qu'elle constituait une sorte Aluibeas corpus au profil des 

 » Brabançons dans tout le terriloii'C de rEm|)ire '. » 



' h'hiilr sur les constitutions natioiHili's, [>. 42. 



