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Nous verrons plus loin , au chapitre II , quels furent les motifs et les résul- 

 tats (le cette intervention des villes dans la nomination et la démission des 

 ofiiciers ducaux. Notons en passant la prohibition de la vénalité des charges, 

 déjà stipulée par un article de la Utmk/iarter ûc 1312. 



Article 2. On ne scellera du sceau ducal les actes imporlanls rjui pour- 

 raient imposer des charges , ou nuire au dur ou à sa terre, sans le conseil 

 des bonnes villes. 



Article 3. Le duc ne pourra disposer de ses domaines héréditaires pour 

 récompenser les services de ses serviteurs; il pourra seulement les récom- 

 penser de ses biens mobiliers, si ce n'est du conseil des bonnes villes et du pays. 



Ces dispositions mettent la conservation du domaine ducal sous la sauve- 

 garde des villes et du pays. C'est un principe qui se développera dans tout le 

 cours des Joyeuses-Entrées. Nous en constaterons plus tard toute l'utilité et 

 toute Timportance. 



Le même principe de la non-cession des propriétés héréditaires apparaît 

 encore dans Parlicle A. 



Article 4. Tous les biens présents et futurs du duc, quels (ju'ils soient, 

 viendront aux mains de ceux qui seront désignés par les villes, pour pourvoir 

 à la liquidation de ses dettes par l'argent qu'ils en tireront, par la vente des 

 produits des bois, eaux , prés ou de toute autre manière, toujours de /V/r/x 

 des bonnes villes, et sans qu'ils puissent vendre ou engager les domaines 

 héréditaires. 



C'est la conséquence de la condition (jue les villes avaient mise à la livraison 

 du suhslde. Leur prétention était raisonnahie, car les mêmes désordres (pii 

 avaient amené la crise financière dont on voulait sortir, pouvaient encore con- 

 tinuer, et empêcher un amortissement sérieux. 



Article 5. l,es receveurs une fois, les Justiciers deux fois fan, rendront 

 compte de leurs recettes au duc, au conseil et aux bonnes villes. 



C'est la suite naturelle de l'article 1", de linlervenlion des villes dans la 

 nomination et la destitution des ofliciers. Nous rencontrerons encore cet ar- 

 ticle au chapitre II. 



Enlin article G. Les bonnes villes, alibayes et pays de lirabant ne seront 

 chargés que pour quarante mille livres gros tournois. 



