CONSTITUTION BRABANÇONNE. 53 



(liqueineiU rendre coniple à leurs collègues des besoins nouveaux ou des abus 

 qu'ils avaient pu constater. Innnédialenient ils s adressaient au duc, et celui-ci, 

 lié par ses promesses, était obligé de faire droit à toutes les réclamations. 



L'assemblée de Corlenberg jouissait d'une considération immense; pendant 

 le règne de Jean III et de Wenceslas, elle continua son action. Parfois le 

 pouvoir ducal tenta de diminuer son influence; mais, dès qu'elles en trou- 

 vaient l'occasion, les villes faisaient consacrer de nouveau solennellement son 

 existence et ses pouvoirs. La charte de Cortenberg fut confirmée en 1332, 

 |)ar Jean III, puis encore par Wenceslas en 1372 '. 



Après la constitution définitive des étals de Brabant, et l'inslilulion d'un 

 conseil ducal avec des pouvoirs |)olitiques émanés des élals , l'assemblée de 

 (lorlcnberg n'avait plus aucune raison d'être, et ses (races se perdent peu à peu. 



Les articles 7, 8, 9, 10 et 11 impriment à la charte de ('ortenberg le 

 cachet de sa nature intime, c'est-à-dire d'une sorte de contrat xyindlagma- 

 lt(/Hc intervenu entre le duc de Brabant et ses féaux immédiats, les nobles du 

 duché et les villes communales. 



Article 7. 5/ le duc ou ses successeurs ou tout autre contrevient aux or- 

 donnances du conseil, il consent à ce qu'on ne rende plus de sentence, à ce 

 (/u'on ne lui doive aucun service, jusqu'au moment oit il aura amendé le grief 

 et rétabli les choses dans leur étal légitime. 



Article 8. Le duc s'engage sous serment, pour lui , ses hoirs et ses suc- 

 cesseurs, à ne jamais contrevenir aux dispositions susdites, ni à chercher à 

 y contrevenir par des subtilités et par des voies détournées. 



Article 9. // impose aux chevaliers, barons , bannerets, autres seigneurs, 

 bonnes gens des villes, le même serment qu'il vient de prêter : de maintenir 

 tes points ci-dessus décrits, pour eux et leurs descendants. 



Article 10. // défend de lui obéir, s'il y contrevient , jusqu'au moment oii 

 il aura réparé ses torts ; si quelque particulier y contrevient , il sera considéré 

 comme hors la loi, déloyal, incapable de témoigner eu justice, et n'ayant plus 

 à réclamer ni droit, ni sentence. 



' Voir relie de 1352 au Middelaer cilé, derde jaergang, p. îi. Nous reiuonlrcrons plus loin 

 telle de 1372. 



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