CONSTITUTION BRABANÇONNE. 51 



les chartes existant déjà ou encore à publier; de telle sorte cependant (pic 

 s'il y a des points à mitiger ou à améliorer, on le fera du conseil des bonnes 

 gens du pays et de ceux qu'on choisira pour remplir cette mission. 



C'est encore le complément des principes contenus dans les actes des 

 princes précédents. Le duc s'engage à continuer l'œuvre de ses prédéces- 

 seurs, à établir, non plus seulement dans sa terre ou dans le Brabant pro- 

 prement dit, mais dans tout le -duché, une législation et des tribunaux 

 réguliers. L'article 2 est applicable aux possessions des barons de Brabant 

 aussi bien (pi'aux possessions ducales; ses termes sont généraux, et les 

 barons eux-mêmes interviennent dans la charte. En 1312, du reste, les 

 grandes races indépendantes s'étaient affaiblies : Paulorité ducale s'étendait 

 sur tout le territoire du duché, au point que la plupart des barons avaient 

 perdu le privilège de haute justice dans leurs domaines. Dès lors, par 

 tout le duché on est obligé de substituer une procédure légale et des 

 formes judiciaires au caprice des seigneurs et de leurs ofliciers, et la pre- 

 mière trace de l'égalité devant la loi apparaît dans le droit public du i)a\s, 

 puisque tous, riches q[ pauvres, seront également soustraits à l'arbitraire v[ 

 Iraitables seulement par droit et par sentence. 



Article 3. Le duc, ses hoirs et ses successeurs maintiendront toutes leurs 

 franches villes dans les libertés et droits dont elles ont joui d'ancienneté. 

 Toutes les causes des bonnes gens des villes seront traitées d'aprî's le droit de 

 chacune d'elles, et, en dehors du droit, ou ne les travaillera, ni laissera tra- 

 vailler. 



Outre la confirmation générale cl formelle de toutes les franchises parti- 

 culières des communes, cet article consacre pour les bourgeois un principe 

 important, la non-distraction de leur juge naturel. Ce principe se développera 

 plus tard, et sera rendu applicable aux gens des autres franchises et même 

 (lu plat pays, ijuand Antoine de Bourgogne promettra : de traiter chacun par 

 droit et par sentence, selon le droit des villes et des bancs qu'il appartiendra. 

 (Joyeuse-Entrée, art. 1".) 



La phrase finale de l'article est réellement caractéristique de répo(|ue. On 

 voit que l'idée dominante des bonnes gens des communes est de se soustraire 

 à toute action arl)itraire du duc. Malgré les protestations nombreuses, la 



