30 MÉMOIRE SUR L AINCIENINE 



duché do Brabanl tout entier, avec le niarquisal d'Anvers : on peut le remar- 

 quer par la nomenclature des villes qui y apposent leur sceau (article 1 1 jus- 

 (|u'à la fin). Sous ce rapport, elle est remarquable, car les testaments de 

 Henri H et de Henri HI ne regardaient, comme nous l'avons vu, que des 

 parties spéciales du duché de Brabanl. 



Nous ne nous arrêterons pas au préambule de la charte, qui contient à la 

 fois une invocation à la sainte Trinité, des considérations relatives au salut 

 du duc, de ses hoirs et descendants, une mention pour le dévouement et 

 les loyaux services des gens du pays à ses ancêtres, au duc lui-même et, à ce 

 qu'il espère, pour l'avenir, à ses descendants. 



L'article l" promet : Que ni le duc Jean, ni ses hoirs, ni ses successeurs 

 ne mettront plus d'impôts, n'exigeront plus de subsides, si ce n'est dans les 

 trois cas de chevalerie, de mariage et de rançon; et que, dans ces cas 

 même, le subside sera si sagement reparti que personne n'en sera ni blesse, 

 ni surchargé. 



On voit que cet article est à peu près la répétition des principes que nous 

 avons déjà rencontrés; seulement, comme nous venons de le dire, la fran- 

 chise est accordée au duché tout entier. Le duc renonce aux exactions arbi- 

 traires qu'il pourrait faire sur les classes inférieures de ses Etals, même en 

 dehors de son domaine particulier, en vertu de son droit souverain; sauf 

 néanmoins les trois cas réservés qui ont- remplacé Jes exceptions du lesla- 

 nienl de Henri III. 



La dernière partie de l'article constate un progrès inunense dans les 

 moeurs et dans les idées, un i)lus large empire de la justice dislributive et 

 (les sentiments de condescendance envers les classes inférieures, puis(|ue, 

 dans les circonstances mêmes où l'on poui'ra les tailler, l'on s'efforcera de ne 

 pas surcharger les individualités. Remarquons que les communes, comme les 

 seigneurs féodaux, avaient une exemption de taille beaucoup plus large. Ja- 

 mais aucune de ces deux catégories ne pouvait être forcément imposée, à 

 moins, pour les communes, que la charte originaire n'eût fait des réserves 

 formelles en faveur du duc. 



L'article 2 promet : Qu'on mettra tout le pays à loi et à sentence et que 

 tous 1rs sujets, riches cl pauvres, seront traités par loi et sentence, d'après 



