CONSTITUTION BRABANÇONNE. 29 



appelé communément Landcharlcr van Brabanl du 12 mai 1312. Elle ne 

 lenferme ni concession, ni principes nouveaux, mais elle peut être considérée 

 comme une rédaction, une constalion légale des points généraux des cou- 

 tumes du Brabant. 11 n'est pas nécessaire de nous y arrêter; disons seulement 

 qu'elle maintient : que tous les sujets de Brabant seront traités par droit et par 

 échevins ou hommes , comme il appartient. 



Charte de Cortenbery ^ — Nous voici arrivés à la fameuse charte de Cor- 

 tenberg, datée du lundi de septembre avant la Saint-Bavon de l'an de lln- 

 carnalion 1312. 



Jean II avait vu les dernières années de son règne troublées par les dis- 

 sensions intestines qui commençaient à s'élever dans les villes communales de 

 son duché. Les métiers et les vieilles souches des bourgeoisies patriciennes 

 engageaient, pour la prééminence, la lutte terrible qui allait ensanglanter 

 le quatorzième siècle. Sentant sa fin ap|)rocher, et prévoyant aisément le 

 letour des mêmes désordres pendant la minorité de son (ils Jean 111, le duc 

 voultit tenter de les prévenir, ou du moins d'empêcher les conséquences géné- 

 rales et lâcheuses qu'elles pourraient avoir pour le Brabanl. 



Il fil rassembler sa fidèle noblesse brabançonne, ainsi que les villes du 

 duché, et au milieu de cette imposante assemblée, il fit promulguer le 

 règlement nommé Charte de Cortenberg '. 



Cette charte est souvent considérée comme le premier fondement Ai^^^ 

 libertés brabançonnes; d'après ce que nous avons dit des actes précédents, 

 il faut cependant reconnaître (pie la plupart de ses articles ne font (pie remé- 

 morer ou développer des principes antérieurs. Ils olïreni, depuis 1 3 12, ce 

 caractère particulier, (|u"ils sont expressément mis sous la protection des 

 nobles et des villes du Brabant, et que les garanties accordées par les ducs 

 aux sujets du duché prennent, pour la première fois, un certain caractère 

 contractuel entre le seigneur et ses vassaux, soit nobles, soit villes com- 

 munales. 



La charte de (]ortenberg, quoique étrangère au Limbourg, concerne le 



' MUtdduer, rcMic flamande, twcedc jaergang, p. 559. Louvain, Van Linthoiit, 1841-1842. 

 Le texte très-épuré est pubiré par M. le chanoine David. 



- David, Manud il'hisloire de Befijique, édit. de Louvain, 1847, p. 145. 



