CONSTITUTION BRABANÇONNE. 27 



délits et de peines, ces lois renferment de nombr-euses dispositions de pro- 

 cédure. 



Il y a trois textes des landheuren : le texte destiné au roman pays de Bra- 

 bant, rédigé en vieux français, et les textes destinés aux ammanies d'Anvers 

 et de Bruxelles, rédigés en langue ihioise. Les textes thiois et le texte roman 

 correspondent pour ainsi dire exactement. 



L'article 55 des landheuren est le plus remarquable, au point de vue (pii 

 nous occupe : il permet aux cours judiciaires de jurjer les cas non prévus , 

 mais toujours par hommes ou par échevins, selo)i l'analogie des dispositions 

 écrites. — Et le droit écrit des chartes sera observé par tout le f/uartier, là. oit 

 jusqu'ores il n'y avait pas eu de jugement; c'est-à-dire, là où jusque alors la 

 justice avait été rendue d'une manière plus ou moins arbitraire. C'est donc 

 une loi générale qui suppléera partout au défaut des lois particidiéres. 



Signalons aussi l'article 54, qui est une réminiscence des vieilles lois per- 

 sonnelles des peuples barbares : Si un homme ou une femme étrangers 

 viennent s'établir dans les possessions ducales, ils pourront, eux et letirs 

 descendants, jouir des mêmes franchises dont ils auraient joui dans leur 

 pays, pourvu quils puissent en prouver l'existence, ainsi que droit enseigne 



PAR CHEAULS DE F,EL'R DROIT ESTOCII. 



Par cette bospitalité généreuse et libérale, le duc cbevalior espérait sans 

 doute attirer sur ses domaines des populations nouvelles. 



Keiire de i294, concernant la taille et les exact ions K — Malgré les conces- 

 sions de Henri II et de Henri III, il résulte d'un acte important de Jean I-^', 

 (pril y avait encore des gens taillables à volonté par le duc de Biabaiil. 



La cbartc d'où nous tirons cette consé(|uence est un reversai accordé, en 

 1294, par le duc Jean aux Brabançons -, qui lui avaient accordé la ving- 

 tième partie de la valeur de leurs biens pour la guerre du Limbourg. Le duc 

 reconnaît (|ue la taxe lui avait été accordée de pure grasce et volonté, et 

 promettait de ne jamais lever taxe semblable, sinon de leur plein consen- 

 tement. 



' \'oii' liKle ilans Biilkcns, I, Preuves, p. 130. 



'^ Chicr ameij et féuble tiomme qui signon'e aiit dedans nosire dminnne et gens desinis 

 eaits. 



