CONSTITUTION BRABANÇONNE. 25 



par l'intervention des hommes de fief, des hommes colliers ou des échevins. 

 Tous les serfs du Brabant sont, on peut le dire, remis, par celle disposition , 

 au rang des hommes libres, alors surtout que Ton considère que : 



2° Ils seront a/franchis désormais de toute taille, exaction , impôts ex- 

 traordinaires, de telle sorte que le duc ne prendra ni ne fera rien prendre 

 d'eux, si ce n'est dans des cas spécialement déterminés : 



a. Quand il faudra défendre son territoire ; 



h. Sauvegarder un droit menacé; 



c. Réprimer des injures ; 



d. Faire service à l'empereur des Romains ou au roi d'Allemagne; 



e. Marier son fils ou sa fille ; 



f. Armer son fils chevalier. 



La propiiélé des classes inférieures est donc garantie, en dehors même des 

 villes communales. Les redevances et exactions extraordinaires ne seronl plus 

 arbitraires, mais sont restreintes à certaines circonslances graves où le duc se 

 trouvera forcément entraîné à des dépenses considérables. Il ne sera plus 

 permis au souverain, même du conseil de ses hommes, de tailler à volonté 

 les habilanls de la terre de Brabant. La liberté a fait ainsi un pas de plus. 

 Remartiuons que les redevances ordinaires sont maintenues * : ce sont très- 

 probablement des redevances colongères en nature , consétiiiences du haut 

 domaine direct appartenant au souverain sur tout le duché. Les cas de tailles 

 extraordinaires sont analogues à ceux que nous avons rencontrés plus haut 

 dans certaines chartes connnunales -. 



Les articles suivants du testament de Henri 111, quoi(|ue intéressants en 

 eux-mêmes, ne louchent pas directement à notre sujet. Nous nous bornerons 

 à les mentionner : 



3" Le duc ordonne de prélever annuellonent nulle livres sur la forêt de 

 Soignes, et autant sur les revenus de la terre de Brabant : ad restituendas 



INJURIAS NOSTRAS. 



i" // restitue aux églises et aux personnes ecclésiastiques, par toute la terre 



• Par argiinirnt a contrario de la Charte et d'après les principes gi'tK'raiiv de raneiennc 

 société. 



2 Voir la eliartc de Vilvorde que nous avons citée plus liaut. 



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