CONSTITUTION BRABANÇONNE. 25 



2° Il mitigé le droit seigneurial de bâtardise : Désonnais la part de 

 l'héritage mobilier des bâtards dite : havesciiot S ira à leur plus proche 

 parent, si le bâtard appartient à la terre ducale; si le bâtard est étranger, 

 son bien reviendra au duc. Néanmoins, qu'ils soient étrangers ou habitants 

 de la terre, le testament des bâtards sera tenu en valeur; 



3" Il statue que les baillis devront régir sa terre, selon le droit et la 

 sentence des échcvins ou d'autres hommes ducaux auxquels il appartient 

 déjuger ou de donner des sentences en cas de Vespèce, à moins qu'il n'ar- 

 rive quelque crime énorme, tel que violence, homicide, incendie ou autre sem- 

 blable; .auxquels cas, lesdits excès seront punis à la volonté du duc et du 

 conseil de ses hommes; et si un bailli juge autrement qu'il n'est prescrit et 

 ordonné, lui et ses biens seront absolument à la volonté du duc. 



Cet article est le point tout à fait culminant de la charte de 1247. Il con- 

 state d'abord que l'usage des échevins, des hommes de fief ci des hommes 

 rottiers ou tenants n'avait pas tout à fait disparu dans les terres du duc; 

 mais que cependant, là comme ailleurs, le bailli seigneurial avait su absorber 

 presque complètement le pouvoir judiciaire. Désormais il ne jugera plus seul; 

 il aura des assesseurs obligés, et si le plat pays n'a pas l'avantage de n"èlre 

 justiciable que de tribunaux fixes et permanents, il ne sera du moins plus 

 livré à la volonté arbitraire d'un seul homme. 



La charte de 1247 est antérieure à toute loi criminelle générale pour le 

 duché de Brabant. Il est permis de croire que les échevins, dans leur juge- 

 inent et leur sentence, déterminaient eux-mêmes le droit, c'est-à-dire la 

 peine et les cas de culpabilité, principalement d'après l'analogie des lois 

 conmiunales ou des anciennes coutumes germaines dont les traces s'étaient 

 conservées. Tous les cas de juridiction criminelle ne relevaient cependant pas 

 de la loi {de wet "'); ces cas graves étaient réservés à la seigneurie; le duc 

 les punissait arbitrairement, au milieu du conseil de ses hommes, avec 

 l'aide de ses vassaux inunédiats. Le duc punissait aussi arbitrairement les 

 abus de pouvoir des baillis. 



4" Le duc dispose que les dépenses seront tellement modérées par le conseil 



* Ouvrage cité de Loovcns, 1" partie, p. IG, quant à l'explication du moi haiesvltul. 

 '^ Dénomination trcs-lréqucute pour désigner les cours éclievinales. 



