COiNSTITUTION BRABAISÇONNE. 19 



Une charte de Louvain, de 1267, porte : 



Tenore praesentiiim recognoscimus et universis declaramus quod nos dilectis oppi- 

 danis nostris in Lovanio proniiltimus omnes eoium liberlales, consuetudines, jura oppidi 

 sui inviolabiliter observare ac dimittere, quemadmodura a tempore patris nostri, avi, 

 proavi, cacterum antecessoruin nostrorum liuc usque perduxerunt '. 



Nous avons dit plus haut que les chartes communales, comparées entre 

 elles, niellaient en lumière, à côté de certains principes communs et uni- 

 versels, d'autres principes plus spéciaux à certaines localités. Nous ne nous 

 appesantirons guère sur cet élément spécial qui forme plutôt Télément de la 

 commune proprement dite, parce qu'il n'est pas en rapi)ort direct avec noire 

 sujet. 



Ainsi, ici le duc permollait à une commune de se fortifier : 



Dat si na bacrc macht ouse stat mogen vesten en bewaren met vestingen vorder dat si 

 bewaert is '^. 



Là il accordait aux hourgcois de se réunir à volonté, d'avoir des enseignes 

 communales, d'avoir une cloche à sonner sous certaines conditions : 



Quod campanam non pulsabunt, nec standaidum ncc signacula producent, ncc extra 



producent, nisi sit por cousiiium judicis nostri et scabinoruni cl juralorum •' 



Insuper indulgemus eisdeni quod convenirc poterunt (luolios opus liabuorunt. 



L'élément commun de toutes les chartes communales présente au contraire 

 une des origines les plus importantes de la Joyeuse-Entrée hrabançonne. 



Partout la commune demandait et obtenait : 



1» Un échevinage local, désormais la seule et unique juiidiction compé- 

 tente pour juger les bourgeois; 



2» La soustraction à toute action arbitraire du pouvoir ducal, lequel ne 

 pouvait plus rien sur les Iwurgcois que par sentence du banc échevinal ; 



3° La suppression de tout service servile , de toute taille et impôt arbi- 

 traire, sauf dans certains cas graves expressément déterminés. 



Citons encore cpielques exemples à l'appui de ces assertions. 



' Ycesten, l. I", p. G(Î4-. 



•-' Ihid., t. I", p. 758. Bois-le-Duc, an 1318. 



5 Ibùl., t. I". p. CCi. Louvain, an 1:207. 



