CONSTlTLTIOr^ BRABAiNÇOINISE. 81 



Cepcndanl celle de Marie de Bourgogne introduisit sur ce point des principes 

 nouveaux qui disparurent avec elle. 1 " Ceux i\iù descendent par bâtardise, sans 

 milieu, des ducs de Brabanf pourront exercer office judiciaire '(article 32), 

 comme axissi les bâtards des barons qui seraient docteurs en droit civil et 

 canon. L'éclat rare encore du savoir était alors assez puissant pour racheter 

 la tache de la naissance. 2" Les bâtards immédiats des comtes et des barons 

 pourront exercer offices auxquels ne seraient attachés ni le droit de semonce, 

 ni celui de judicalure. 



Dp la durée annale des offices. — Ce principe est nouveau dans le droit 

 brabançon. Pour comprendre ce (jui la amené, il esl de toute nécessité 

 d'étudier, au moins d'une manièie sommaire, la position des justiciers el 

 vis-à-vis du pouvoir ducal el vis-à-vis de leurs administrés. Aujourd'hui 

 (pie, parla hiérarchie du nnnisicre public et par l'action des cours d'appel , 

 une surveillance incessante et minutieuse esl exercée sur tous ceux qui 

 tiennent, de près ou de loin, aux magistratures judiciaires; qu'une presse 

 attentive appelle librement la vindicte de l'opinion cl des lois jusque sur 

 l'apparence même du mal chez le lonctionnairc pui)lic, nous nous figurons 

 diUicilemenl un étal de choses où Ton devait porter loi sur loi pour forcer 

 les justiciers à respecter les droits de leurs administrés el à leur épargner 

 les vexations les plus odieuses. 



H esl bien vrai (pie, dans les villes communales, l'autorité des maïeurs, 

 des écoulètes et des baillis avait déjà été forlemenl restreinte par l'institution 

 des échevinages permanents. Mais dans le plat pays leur pouvoir étail resté 

 immense, el pour ainsi dire sans contrôle, \on-seulemenl c'élail le maïeur 

 ou le bailli qui instruisait l'alfaire, (jui faisait les visites domiciliaires et 

 corporelles, qui recevait la plainte, qui requérait la i)eine et poursuivait 

 l'exécution de la sentence, mais encore c'était lui cpii composait à son gré 

 le tribunal, choisissait les échevins, fixait même souvent leur nondjre, el dé- 

 terminait les jours et le lieu où il tiendrait la séance '. 



' Voir V;in Cortscin, Du Droit pénal au Ireizième siècle dans l'aitcieii duché de Brahant , 

 pp. 47-179; Gaïul, Ilebbclynck, 1857. — Keure de Bruxelles de 1229, art. 14-13; au Codex 

 de Van Hcclu. — Keure de Diest de 1529, art. 32. — Landiieuren de 1229, texte wallon, 

 .iil. 41 ; texte flamand, arl. 42. 



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