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officiers de justice, proniettaiU d'examiner aUenlivenienl leur gestion et de 

 les traiter en conséquence '. 



L'organisation de la commission semble avoir été diflicile. On y trouvait 

 deux chevaliers, deux députés de Louvain,deux de Bruxelles, un d'Anvers, 

 un de Tirlemont, un de Hois-le-Duc et un de Nivelles^. Peu à peu le nombre 

 des commissaires monta jusqu'à treize. Ils reçurent leurs pouvoirs non-seule- 

 ment du duc, mais encore des villes et de rassemblée de Corlenberg •'•. 



La commission d'enquête porta des condamnations sévères contre ceux 

 qui avaient à se reprocher des injustices envers le peuple et les pauvres 

 gens , qu'ils devaient protéger dans leur office et d'après leur serment *. 

 Mais néanmoins l'institution, telle qu'elle était organisée, ne pouvait amenei' 

 les résultats complets qu'on en attendait. 



L'exécution des condamnations prononcées était lente et difïicile, au point 

 que, par l'article 23 de la Joyeuse-Entrée, Wenceslas devait encore jurer de 

 faire exécuter ce qui avait été jugé dans le bezock de Jean III. Il arrivait 

 en Hrabant ce qui arrivait aux enquêtes des missi dominici de Charlemairne. 

 Les justiciers restaient en fondions jusqu'au moment où ils étaient con- 

 danniés. I*ersonnc n'osait s'ouvrir aux examinateurs, de peur d'être déboute 

 de sa plainte et d'être désigné à la vengeance de l'oflicier accusé. On ne 

 trouvait que peu de témoins, et encore les déclarations des témoins à charge 

 étaient-elles souvent contre-balancées par les dires de ceux que le justicier 

 s'était attaché. 



il fallait donc arriver non-seulement à ce que ceux qui seraient entendus 

 à l'eiuiuête eussent pleine liberté de parole, mais encore à ce que les con- 

 damnations ne pussent être éludées et à ce (pi'elles fussent promptement 

 exécutées. 



Les articles M et 15 de la Joyeuse -Entrée de Wenceslas pourvurent à 

 ces besoins et inaugurèrent un système (|ui, s'il eût été mis pleinement en 

 vigueur, aurait certainement atteint les meilleurs résultats. Chaque année, 



' L<m\enii, Practij lie , stifl en imniiere nui jiruiederen , 5"" pnrtic, [). 29. 



- Yeeslen , t. I, p. 800. 

 ^ /(/., I. I, i>.«()l. 

 ' 1(1.. t. I, p.. SOI. 



