CONSÏITUTIOiN BRABANÇONNE. 8o 



tous les justiciers, et, de plus, tous ceux qui tenaient du duc fouet ion 

 (/uekonque, dans laquelle ils auraient pu commettre injustice, devaient rendre 

 compte de leur gestion; et par le fait même de l'expiration de l'année ils se 

 trouvaient déchargés de leurs offices. 



Ils devaient se rendre dans la chef-ville du ressort où ils avaient exercé 

 leur juridiction, et là s'engager, soit devant deux échevius, soit devant deux 

 du conseil de la commune , à ne plus quitter la ville pendant tout un mois. 



On faisait alors publier dans chaque paroisse que ceux qui auraient à se 

 plaindre des justiciers n'avaient qu'à se rendre dans la chef-ville , et là, en- 

 déans le mois, exprimer leurs griefs, soit devant les deux échevins , soit 

 devant les deux conseillers, lesquels avaient plein pouvoir du duc de faire 

 prêter serment an plaignant et aux témoins qu'il amenait. 



Celte organisation avait le double avantage, d'abord de soustraire le 

 plaignant et les témoins aux influenees qui auraient pu les intimider dans les 

 lieux où roUieier en jugement avait exercé sa juridiction; ensuite de con- 

 stituer ceux qui faisaient Tenquète, par là même qu'ils n'avaient pas été 

 spécialement désignés ad hoc par le pouvoir eeniral, dans une plus grande 

 indépendance. 



Toute accusation était faite en présence du justicier incriminé, el (leva il 

 èlre appuyée du témoignage de deux bons témoins légaux et complètement 

 désintéressés au fait dont on se plaignait. 



Une fois les preuves admises, les deux échevins ou les deux conseillers 

 faisaient immédiatement el dans la ville même réparer l'injustice constatée 

 sur les biens du justicier; s'il n'en avait pas, on le retenait jusqu'à ce qu'il 

 eût payé. 



Par là ceux qui avaient soulïert étaient à même d'obtenir prompte resti- 

 tution ou réparation. 



Toutes les encpièles locales terminées, les commissaires de toutes les chefs- 

 villes se réunissaient , tantôt à Bruxelles, tantôt à Louvain; le duc leur 

 adjoignait deux bonnes gens de ta part du pays; le receveur et le drossart 

 du Brabant se joignaient à eux, et alors s'instruisait ce que Ton pourrait 

 appeler l'action publique. On déterminait les amendes que l'officier préva- 

 ricateur avait encourues au profit du duc. 



