CONSTITUTION BRABANÇONNE. 87 



pris part à l'enquête; il devait les indemniser de tout mal qui pourrait leur 

 arriver. Il s'engageait même à ne faire grâce à aucun homme condamné 

 par ces commissions spéciales, lesquelles avaient reçu délégation complète, 

 sur le fait du bezoek , de raulorilé souveraine. 



Après cette enquête générale, il est probable que les enquêtes annuelles 

 lombôrent complètement en désuétude, ou du moins n'eurent plus la même 

 importance. La chaiie rcitouvi-bJc de (lortenberg avait émis des principes 

 nouveaux qui devaient tendre au même résidtat. 



D'abord, l'assemblée de Cortenberg était remise solennellement dans la 

 plénitude de sa puissance. Chacun pouvait librement aller y demander 

 justice contre n'importe qui l'avait lésé; de plus, aucun fonclionnairc ne 

 pouvait entrer dans sa charge, à moins cpiïl n'eût été l'objet d'une enquête 

 légale, et que, depuis an et jour, il ireùl satisfait à toutes les condamna- 

 lions (pi'il avait encourues antérieurement pour fait de son oflice '. 



En 1388, la duchesse Jeanne (il encore une eiKiuêle générale sur tous ses 

 drossarts, justiciers, receveurs, aulies olliciers haiils et bas, leurs receveurs; 

 et même sur la coiuluile des scif/neur.s Oatmuins dans letu' juridiction propre. 

 Chacpie quartier, lammanie de Bruxelles, la maïeurie de Louvain, le Brabanl 

 wallon, etc., reçut deux commissaires, lesquels devaient transmettre à la 

 dnchesse et à son conseil le résultat de leurs investigations, pour qu'elle 

 fil justice. 



Les enquêtes annuelles n'ont donc pas été d'un long usage; dès lors 

 la durée annale des oflices, qui y était intimement liée, ne subsista plus, 

 et les charges de maïeur, ammaii, écoulète, bailli, etc., redevinrent sim- 

 plement révocables à la volonté du prince. 



La Joyeuse-Entrée d'Antoine de Bourgogne ne parle plus, ni de la durée 

 annale des charges, ni de bezocl.- aniuiel. Comme nous venons de le voir, la 

 charte renouvelée de Cortenberg avait conqjlétement organisé un tribunal 

 central et permanent dont relevaient tous les ofliciers, connue tous les ha- 

 bitants du Brabant. 



Peu à peu les oflices deviment permanents, en ce sens que persoime ne 



I Voir les articles 2 et îj de la charte renouvelée. 



