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pouvait èlre |)rivé de sa charge <|ue par sentence cl par déport volontaire'. 

 Ce point était réputé privilège, et on disait que : le prince mettant dans la 

 commission d'un oflicier qu'il resterait en fonction tant (/ti'il nous plaira, roi- 

 licier était censé raisonnablement plaire au prince, aussi longtemps (^u'il rem- 

 |)lissait avec honneur et droiture les obligations de son état. Avec les garanties 

 nouvelles qui avaient été exigées de tous ces fonctionnaires, garanties cpie 

 nous rencontrerons plus tard dans le cours de ce travail, celle inamovibilité 

 de fait présentait de grands avantages. Une décentralisation raisonnable 

 s'opéiail; le fonctionnaire n'était plus un inslrunienl docile sous la main du 

 pouvoir central, c'était un magistrat indépendant ne relevant plus du caprice, 

 mais uniquement de son serment et de ses devoirs. 



Une surveillance |)ermancnte analogue à celle qui s'exerce aujourd'hui 

 s'organisa insensiblement. Pour fait de leur olfice, les fonctionnaires, en 

 Brabant , devinrent justiciables du conseil souverain du duché -, et le 

 procureur général ou fiscal informa contre eux aux frais des dénonciateurs. 

 Il est à remanpier que, dans le droit brabançon, on ne trouve aucune trace 

 d'autorisation préalable du pouvoir central pour qu'on puisse poursuivre les 

 olliciers publics; quelle que soit l'autorité appelée à connaiire de leurs excès 

 ou de leurs délits, chacun peut librement et sans contrôle préalable porter 

 plainte. 



Appendice. — Il ne sera pas hors de propos de faire remarquer ici (pie, 

 pour les échevinages, la durée annale était le droit commun du Brabant, à 

 l'inverse du Limbourg, où ces charges étaient permanentes. Ce principe était 

 antérieur à la charte de Wenceslas, et «pioiqu'il nait pas été placé spéciale- 

 ment sous la garantie du sermeni inaugural des souverains, il s'est conservé 

 jusqu'aux derniers temps de l'ancien régime. 



En 12()7, il était déjà consaci'é, pour les Louvanisles, par une charte 

 du duc Jean 111 '^ ; en 1303 pour ceux de Léau ^ ; en 1307 poui- ceux de 



' Voir [)our la permanence des offices, le manuscrit clW' de VV'ynanIs sur do Pape, sous 

 l'article 5 des Joycuscs-Entrdes. 



- Xoir rOrdoiiiKinre Albcrtliir, art. 118. Kllc >;c irou>c. entre autres, dans I.oo\en~. ^2""' partie. 

 "» Yirslvii , t. I, p. MV.t. 

 * /(/.. I. I. (). 7(t(;. 



