92 MÉMOIRE SCH L'ANCIENNE 



§ VI. 



DES GAKA.NTIES DE J V H 1 D I », T I N. 



La non-dislraclioii des jusliciables de leur juge naturel esl une des plus 

 précieuses garanties de la liberté civile. Quand ce principe esl inscrit dans 

 la loi d'un peuple, il ne peut plus a[)partenir au pouvoir d'atlraire arbitrai- 

 rement le citoyen devant un juge complaisant ou prévenu contre lui, ni de le 

 transporter loin des preuves de son innocence et des amis qui auraient pu le dé- 

 fendre. Dans les relations entre citoyens mêmes, les droits de tous sont mieux 

 garantis; leurs prétentions sont appréciées d'après la loi sous laquelle ils sont 

 nés, loi que les parties connaissaient d'avance; ils sont contrôlés par des juges 

 que le justiciable a peut-être aidé à établir, ou du moins dont une expérience 

 journalière lui a fait connaître la sagesse et l'indépendance. Le citoyen se 

 croit-il fondé à douter de leur impartialité, mille moyens d'influence locale 

 peuvent être mis en jeu pour les ramener à leur devoir; mille témoignages 

 peuvent être recueillis pour appeler au besoin sur eux la vindicte de l'autorité 

 supérieure. Bien difl'érente serait la position d'un homme attrait devant une 

 juridiction étrangère, jugé par une loi qui n'est pas la sienne, par des juges 

 dont il ne connaît |)as la moralité et cpi'il ne peut pas surveiller ellicacemenl. 



Dans notre état social moderne, avec des lois uniformes et des tribunaux 

 tout à fait indépendants, il est encoi-e de la plus haute importance, poui' la 

 stabilité des fortunes, pour le repos des citoyens et pour l'administration 

 d'une bonne justice, de ne pas voir au gré du demandeur intervertir l'ordre 

 des juridictions locales. Quel besoin social immense de stabilité judiciaire 

 devait donc se manifester au moyen âge! Les juges décidaient les procès, en 

 général, non d'après des lois écrites mais suivant des usages traditionnels; ils 

 ne connaissaient que les lois et coutumes de leur juridiction, et, de banc en 

 banc, moMirs et coutumes différaient. liien des localités possédaient des privi- 

 lèges spéciaux, jalousés par leurs voisins et méconnus par ces derniers, dès 



