CONSTITUTION BRABAiSÇONNE. 93 



qu'ils en avaient l'occasion. Et cependant c'était sous Tempire de ces droits 

 spéciaux que se nouaient les relations juridi(iues. 



S'il était de la plus haute importance d'être jugé par les tribunaux locaux, 

 combien était-il plus indispensable encore de ne pas être jugé par les cours 

 des souverainetés étrangères? Ici rinlérêl des citoyens était joint à la dignité 

 même du pouvoir national. Peut-on faire une injure plus forte à lautorité 

 de sa patrie que de renier sa justice, et d'aller réclamer la vindicte de ses 

 droits à une nation de laquelle on ne doit attendre aucune protection 

 obligée? 



La Joyeuse-Entrée du duc Wenceslas contient sur celle matière des dispo- 

 sitions nombreuses que nous allons apprécier. 



1" Défense imx Brabançons de citer un Brabançon devant une juridiction 

 l'trangère. 



2° Défense d'appeler au combat au delà des frontières. 

 3" Exception pour 1rs matières de la compétence des tribunaux ecclé- 

 siastiques. 



i" Principes sur la cession des procès. 



0" Défense de transporter un Brabançon arrêté hors de sa patrie. 

 Défense de citer un Brabançon devant une juridiction étrangère. — En 

 étudiant les origines de la .loyeuse-Entrée, nous avons déjà rencontré 

 d'importantes garanties de juridiction. Par la charte de Cortenberg, les ducs 

 s'étaient engagés à traiter chacun de leurs sujets par droit et par sentence, et 

 devant les tribunaux des villes oii il appartiendrait. Cet acte ne faisait (|ue 

 borner le pouvoir du duc lui-même; il ne pouvait, en elïet, exercer son 

 empire (pie dans l'inlérieur du duché, et rien nempêchail jusque-là les juges 

 du dehors de prendre connaissance, à l'occasion, des causes brabançonnes; 

 par exemple , si un sujet du duc était arrêté sur leur territoire, ou s'il y 

 possédait des propriétés propres à satisfaire des créanciers. La Inille d'or 

 brabantine avait amené un progrès nouveau : elle avait une action directe 

 sur toutes les cours relevant de l'Empire, et sa conséquence immédiate fut la 

 soustraction complète des habitants du Brabant et de ses dépendances à toute 

 juridiction de ces tribunaux. 



Cette législation renfermait encore de graves lacunes; aucune |)eine n'était 



