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comniiiiéc contre le Bral)aiioon qui, oublieux de son droit national, allait 

 invo(|u('r Tappui d'une justice étrangère. En tentant cette voie de droit 

 insolite, il ris(|uait tout au plus dï'Ire forcé à abandonner son action de par 

 l'autorité ducale. D'un autre côté, les tribunaux extérieurs indépendants de 

 l'Empire, n'étant pas soumis au prescriptions de la bulle d'or, pouvaient 

 encore, soit évoquer les causes brabançonnes, soit en connaître sur la 

 demande des parties. En fait, par une tendance assez natuielle aux corps 

 constitués, ils ne demandaient pas mieux que d'avoir l'occasion d'étendre 

 leur compétence. Les évocations ('irangères pouvaient donc encore se ren- 

 eontrer assez fréquemment. Il inq)ortait, pour parer à tous ces inconvé- 

 nients, de jiorter une défense générale et formelle d'appeler le Brabançon 

 en justice autre part qu'en Brabant; et de plus, comme on n'avait aucun 

 moyen de coercition contre les tribunaux non impériaux, de comminer une 

 peine sévère contre le Brabançon (|ui irait, au mépris de sa loi nationale, 

 leur soumettre des droits litigieux. 



L'article 18 de la Joyeuse-Entrée ne l'ait (jue sauvegarder les droits les 

 plus incontestables de la souveraineté nationale; la gravité de l'injure faite 

 au pouvoir brabançon justifie la gravité de la peine qu'il inflige : Le Bra- 

 hunçon qui fera poursuivre un Brabançon hors du pays sera assimilé à 

 riioniicide; il aura forfait corps et biens. S'il se soustrait à la vindicte 

 nationale, le sol de la patrie lui sera interdit; s'il rompt son ban, il sera 

 traité comme un malfaiteur. 



Ces principes qui assuraient, par la crainte d'une peine terrible, le 

 maintien des droits de la souveraineté brabançonne, passèrent dans toutes 

 les Joyeuses-Entrées jus(|u';i celle de Philippe II, sous les moililicalions 

 suivantes : 



Depuis Antoine de Bourgogne (article 14, Joyeuse-Entrée) les ducs de 

 Biabant promirent : Que si un Brabançon ayant contrevenu aux défenses 

 susdites recevait sa f/rétce, celte grâce serait nulle et de nulle valeur. 

 L'article 32 de la charte de Philippe le Bon apporta un tempérament à ces 

 règles juridi(|ues, lem|»éramenl (|ue la prali(|ue devait déjà a\oir admis. 

 La défense générale de poursuivre, inquiéter ou arrêter à l'étranger éiait 

 maintenue; mais, au cas où un llrabançon serait fu(//fif de son pays puui- 



