COîSSTlTUTlOiN BRABANÇOININE. 9S 



se* soustraire à une action judiciaire, son adversaire pourrait 1 attaquer 

 devant un tribunal étranger. — Fugitif sans supercherie , dit Tarlicle, 

 c'est-à-dire que l'inlention de se soustraire à la justice nationale devait 

 être constatée el ne pouvait pas résulter de présomptions légères. Maliciis 

 hominum non est subveniendum. La défense que nous expliquons était por- 

 tée contre le créancier putatif ou malhonnête qui, se défiant de la justice de 

 son pays, ou ayant des accointances à l'étranger, y traînait un malheureux 

 débiteur, loin de ses privilèges el de ses moyens de preuve; elle no pouvait 

 l'être en faveur d'un débiteur rusé qui se hâtait de passer la frontière, pour 

 sauver sa personne et sa fortune de poursuites légitimes. 



Remarquons que l'article 39 de la Joyeuse-Entrée de Marie de Bourgogne 

 amena dans ces principes une modification temporaire. 



Celui (|ui hors des cas expressément prévus par la loi citerait un Brabançon 

 (levant un tribunal étranger, perdait son action el encourait une amende de 

 soixante riders, moitié au profit du seigneur [le duc), moitié au profit de son 

 adversaire. Il n'était plus parlé de forfaire le corps el les biens. 



Après Marie de Bourgogne, sous Philippe le Beau el (Ibarlos-Quinl , les 

 principes, tels que nous les avons exposés plus haut, reprirent leur em- 

 pire. 



Défense d'appeler au combat au delà des frontières. — Les combats 

 judiciaires étaient un héritage des peuples germains. Ces nations qui, dans 

 leur farouche indépendance, connaissaient à peine d'autres freins que les 

 mœurs des ancêtres el la force des armes, y avaient recours lanl au civil 

 qu'au criminel. Les combats en champ clos furent plus tard rangés, avec les 

 épreuves du fer rouge, de l'eau bouillante, etc., parmi les preuves judiciaires 

 appelées jugements de Dieu. 



La croyance universelle, oubliant que la Divinité a l'éternité devant elle 

 pour établir l'ècpiilibrc du juste el de l'injuste, croyait à une intervention 

 spéciale de sa part pour découvrir la vérité, protéger l'innocent et livrer le 

 coupable. 



Les combats singuliers étaient en pleine vigueur en Brabant, et les land- 

 keuren de 1292 ne leur avaient pas donné d'organisation nouvelle. Ces lois 

 s'étaient bornées à statuer que le champ clos resterait tel qu'il avait toujours 



