CONSTITUTIOrS BRABAINÇOININE. 99 



nances furent portées contre le duel. H est hors de propos de les analyser ici. 

 Remarquons seulement que celle de 1589 menaçait le provocateur du ban- 

 nissement; celle de 1610 comminait contre lui la dégradation de ses armes, 

 la perle de sa noblesse, la déclaration d'infamie, la privation d'étal, la con- 

 fiscation de la moitié de sa fortune, etc. K 



Puisqu'il est défendu de se battre dans le pays, à plus forte raison est-il 

 interdit de se battre hors des frontières. Les principes de Tarticle 18 s'ap- 

 pliquèrent, dans le cours des temps, aussi bien aux combats singuliers et duels 

 qu'aux combats judiciaires anciens. 



ExcpplioH pour la juridiction ecclésiastique. — La juridiction ecclésias- 

 tique était au moyen âge collatérale de la juridiction civile. Sous certains 

 points de vue, elle ne constituait (pi'unc véritable juridiction d'exception, 

 comme nous le verrons; mais, sous d'autres, elle constituait une véritable 

 juridiction du droit des gens. 



Tous ceux qui étaient clercs n'étaient justiciables que des tribunaux ecclé- 

 siastiques. Ceci n'était pas, comme le pensent beaucou[) de gens, un odieux 

 privilège. Dans une société profondément imprégnée de ce christianisme cpn 

 l'avait en quelque sorte fondée , ceux (pii [)arlicipaient aux ordres sacrés de- 

 venaient féaux de Dieu et entraient dans une catégorie spéciale qui les mettait 

 au-dessus du vulgaire. Et si le clerc n'était justiciable que de clercs, ce n'était 

 là (ju'une manifestation du droit connnun, du grand principe de juridiction 

 que chacun devait être j'uyé par ses pairs. Dans le respect dont l'Europe du 

 moyen âge entourait le prêtre du Seigneur, elle n'avait fait que suivre les 

 traditions des ancêtres ; mis en regard des druides et des prêtres des (Jaulois 

 et des Germains, les prêtres de TÉglise chrétienne n'occupaient (pi'un rang 

 modeste. Dans le désordre immense d'où sortit celle forme sociale que les 

 siècles ont appelée la féodalité, les nécessités de la guerre cl de la lulle de 

 tous les instants avaient écarté le pouvoir civil des iustilulions judiciaires. 

 La justice avait presque disparu des tribunaux séculiers '■; l'évèque seul 



• Voir l'analyse de plusieurs de ces ordonnant'es au Codex Bcigictis d"Anselino , mtIki 

 Beroepem. 



- Voir Mémoires de l'Académie, t. V, au mémoire de M. Dewez, une cliarle de la \ille de 

 Grammont qui constate le retour de la justice dans les tribunaux eivils. 



