i72 MÉMOIRE SUR L'ANCIENNE 



» les conférer à ceux dont on ignore la capacité, pour le temps qu'ils devront 

 » servir; c'est donner un ennemi à un autre qui désire sa mort '. » 



Aussi les survivances étaient-elles rares; on ne les donnait (|ue dans des 

 cas exceptionnels. 



Cautions à mettre par les officiers. — Article 49. Les maïeurs ou baillis 

 qui tiennent prisons civiles, et aussi autres officiers au plat pays qui ont 

 pouvoir de faire administrer justice aux gens, devront, satis délai, mettre 

 bonne et sûre caution avant qu'ils puissent accepter leurs offices, et cela 

 entre les mains de la loi oii ils les desservent , et au profit d'un chacun qui 

 pourrait y avoir intérêt. 



Ce principe, maintenu dans toutes les Joyeuses-Entrées, est fondé sur le 

 même esprit qui, dans le Nieuiv Régiment , avait fait exiger adhéritance en 

 Brabant pour plusieurs oHîciers, tels que : ammans, maïeurs, écoulèles des 

 villes de Louvain, Bruxelles, Anvers, etc. 



Les officiers qui tenaient prison civile et les justiciers du plat pays avaient, 

 comme nous avons déjà pu le voir, bien des facilités pour abuser des pou- 

 voirs qui leur étaieiff confiés. Or le principe de la réparation civile étant 

 admis de toute ancienneté en Brabant, pour les excès et délits des magis- 

 trats ^, il fallait faciliter aux justiciables Texercice du recours, et empêcher 

 que, par une fraude quelconque, le coupable ne pût s'y soustraire. Ladbé- 

 ritance n'était (ju'un moyen très-imparfait. L'officier attaqué pouvait assez 

 aisément, par des voies détournées, annuler le gage, espérance des lésés. 

 Une caution réelle, déposée aux mains des magistrats du lieu où il dessert sa 

 charge, sauvegarde les intérêts de tous. Le recours contre le justicier préva- 

 ricateur sera facile, et la facilité même des poursuites à exercer contre lui 

 contribuera efficacement à le maintenir dans le devoir. Remarquons ici que, 

 au quinzième siècle, les maïeurs, ammans et écoutètes étaient tenus, pour 

 sauvegarder les intérêts du trésor ducal, lors de l'apurement de leurs comptes, 

 de fournir caution aux mains de la chambre des comptes de Brabant ^. 



' Miinuscrit cite de Wynaiils sur de Pape, sous l'artiole 25. 



* Voiries anciennes dispositions sur les/it'C0('Ac« et autrcs.exaniinécs au gt/esO^ces du chap.I". 

 ^ Archives du royaume. Ohambre des eoinples, vol. l!2(iî)7. Commission de I^oys Pyniiock, S*' 

 de Velpcn, maïeur de Louvain, délivrée en I4()7. par Charles le Téméraire. 



