CONSTITUTION BRABANÇONNE. 173 



Grand serment des officiers. — Depuis le Nieuiv Regimenl (article 17), 

 on avait pris soin d'engager, d'une manière solennelle, la responsabilité 

 morale des officiers vis-à-vis de leur conscience et de la Divinité. On leur 

 faisait prêter un serment, tant sur la manière dont ils étaient parvenus à leur 

 charge, que sur la ligne de conduite qu'ils devaient y tenir. Et, avec la foi 

 vivace des temps, ce serment devait être un lien puissant. Philippe de Saint- 

 Pol promet de nouveau, par l'article 43 de sa charte, que : Ceux du conseil 

 du duc, et tous les autres officiers, justiciers, bourgmestres , échevins , 

 hommes de fiefs , conseillers , juges fonciers et tous autres ayant pouvoir de 

 semoncer et de juger, et semblablemenl ceux qui tiennent quelque état ou office 

 au pays de Brabant , quelque office que ce soit, nul excepté , soit dans les 

 villes , franchises et villages , jureront [en faisant leur serment) qu'ils ne 

 prendront argent, don, présent, ni autre bienfait quelconque, ni ne le 

 feront, ni laisseront promettre ou prendre par eux-mêmes ou par quel- 

 qu'un d'autre, pour favoriser ou préjudicier quelqu'un en justice; mais 

 qu'ils feront droit et justice à un chacun, pauvre et riche, également , sans 

 agir autrement, ou y chercher ou donner quelque couleur contraire; et en 

 outre que, pour l'état de bourgmestre , d'échevin ou de conseiller, ils n'ont 

 donné, promis et offert, ni fait promettre, donner, ni offrir de leur part à 

 personne, du bien, argent, dons ni présents, services ou bienfaits quel- 

 conques, ni pour ce prié, ni fait prier en aucune manière ; et que si quel- 

 qu'un y contrevient, qu'il ne pourra jamais être dans le conseil du duc, 

 service ni en aucune judicature ou gouvernement des villes, franchises ou 

 villages du duc en aucune manière. 



Ce serment, comme on le voit, était un serment réellement promissoire 

 de faits déterminés; il engageait la conscience de l'officier, aussi bien sur le 

 point de la vénalité des charges que sur les prévarications et concussions 

 qu'il pourrait à l'avenir se permettre. On l'appelait communément le grand 

 serment, « mais plût à Dieu», dit le chef président, « que chacun le fit 

 » sur une vérité conforme à ce que cet article exprime! et sans restrictions 

 mentales ^ » . 



' Manuscrit cité de Wynants sur de Pape, sous l'article H. 



