CONSTITUTION BRABANÇONNE. 175 



L'oflicier obligé de par son serment de respecter les privilèges et les droits 

 du pays, tout comme ses devoirs envers le duc, acquérait un droit d'examen 

 sur les actes qu'on lui demandait d'accomplir. La responsabilité nouvelle qui 

 pesait sur lui augmentait son initiative et sa liberté d'action. 



L'article 47 étendit les dispositions de la charte de Corlenberg renouvelée : 

 Désormais le drossarl de Brabant, les autres grands o/licters et les magistrats 

 des villes , jureront , à leur entrée en fonction, le maintien de la Joyeuse- 

 Entrée, pour autant qu'il est en eux de la garder; et, de plus, de ne jamais 

 y contrevenir en aucune manière, ni de fait ni de conseil. 



Le prince jurait, il est vrai, le maintien des droits et privilèges du pays, 

 mais il ne pouvait tout faire par lui-même. 11 était bon de mettre ces mêmes 

 droits et privilèges sous la garantie de la conscience de ses délégués; la con- 

 science était un juge toujours présent, toujours actif; la peine et la destitu- 

 tion pouvaient souvent être évitées. 



L'article 10 de la charte de Marie de Bourgogne exigea le même serment 

 des conseillers de Brabant, secrétaires du conseil, maîtres et auditeurs de la 

 chambre des comptes. 



Enlin, dans la Joyeuse-Entrée de l'enjpereur Charles-Quint, l'article 10, 

 qui se perpétua à l'avenir dans loules les Joyeuses-Entrées, portait : 



Que les chanceliers, conseillers, secrétaires, membres de lu chambre des 

 comptes, les clercs, les drossarfs, ivaut-maitre , gruyer, et autres qui ont 

 quelque grand emploi ou office en Brabant; et, de même, fous les officiers du 

 plat pays, et aussi les bourgmestres et échevins , et autres qui rendent ou 

 administrent droit et justice, soit sous le duc, soit sous ses vassaux, jureront 

 sur les saints Évangiles qu'ils maintiendront la Joyeuse-Entrée en tous ses 

 points, aussi loin que cela les touche, sans y contrevenir en aucune manière, 

 ni de fait ni de conseil. 



Ce serment finit par ne plus être prêté qu'une seule fois par tous ceux 

 qui occupaient des charges devenues permanentes. Il semble néanmoins que, 

 dans les commencements, on l'exigea à l'avènement de chaque nouveau 

 prince, et aussi à chaque nouvelle Joyeuse-Entrée. 



Les lieutenants , gouverneurs généraux de Sa Majesté , conformément à cet 

 article, jurèrent aussi la Joyeuse-Entrée; mais plus tard, on n"a plus exigé 



