CONSTITUTION BRABANÇONNE. 177 



§ VII. 



Dl COMMERCE ET DES VOIES DE COMMUNICATION. 



Article 12. Le duc conlruindra ou fera çonlravulre ceux qui , à cause de 

 leurs héritages ou biens , sont obligés d'entretenir f/ueU/ues clœmins , ou ponts 

 ou passages en sondit pays ; il fera en sorte qu'ils entretiennent , réparent 

 de temps à autre et tiennent en bon étal lesdits chemins, ponts et passages. 

 Au cas qu'il y eût quelque faute, la chef-ville, sous laquelle tels chemins, 

 ponts ou passages sont situés pourra les faire réparer à la charge et aux 

 dépens de celui qui y est tenu; et personne ne sera excusé de cela, ni d'ob- 

 server tout autre droit de voisinage. 



Cet article n'est (nriin développement du principe, déjà posé, que le duc 

 doit tenir ses roules franches, ourcrtes et si'ires. L'ohslacle aux communica- 

 tions peut dépendre non-seulement de violences exercées sur les voxageurs 

 et les marchands, mais encore de la malveillance ou de l'incurie des pro- 

 priétaires limilrophes qui, à un litre quelconque, se trouvent obligés d'en- 

 tretenir chemin , pont ou passage. Le progrès dans les voies de communica- 

 tion est un des jiliis sûrs moyens de favoriser les relations commerciales; il 

 est lié intimement à l'ahaissemenl du prix des marchandises, et, par consé- 

 quent, à l'extension des débouchés de tous les produits, soit manufacturés, 

 soit agricoles. 



Chargé de faire respecter par les individus les reslriclioiis et les charges 

 imposées à la propriété privée par l'intérêt général, le gouvernement devait 

 nécessairement veiller à l'enlrelien des chemins. Cette obligation était déjà 

 comprise au qualorzième siècle; le besoin de communications avait fait dé- 

 créter, dans la charle flamande de 1314 , (|uc l'argent levé pour la réparation 

 des routes ne pourrait être employé à un autre usage. 



Il pouvait se présenter fréquemment qu'un propriétaire, chargé de l'en- 

 tretien d'une partie quelcompie de la voirie, ou grevé d'une servitude oné- 

 reuse, ne trouvât aucun intérêt personnel à s'acquitter de ses devoirs légaux. 

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