178 MEMOIRE SUR L'AISCIEISNE 



Au conlrairc, il pouvait avoir tout avautagc à rendre la voie impraticable, 

 quand il ne se contentait pas de laisser faire la nature. C'était un moyen , 

 chanceux il est vrai , mais qui pouvait réussir, de prescrire avec le temps 

 les obligations ou les charges qui grevaient son fonds. 



De là les précautions que prend l'article 1 2 pour protéger les petits contre 

 les puissants dans tous les droits de voisinage. Les chefs-villes, pour leur 

 industrie et leur commerce, avaient tout intérêt à la facilité des communica- 

 tions; de plus, elles étaient en lutte d'influence avec ces grandes existences 

 des campagnes, apanage de la haute noblesse. L'autorité chargée, de par la 

 loi, de la surveillance des intérêts dont il est question, était, par conséquent, 

 la moins suspecte de partialité ou d'inertie. 



(Test de cet article que le conseil de Brabant s'est servi pour prouver que 

 le droit de réglementer et d'améliorer les chemins publics est de juridic- 

 tion et ne participe pas à la grâce '. Par suite, il appartient aux autorités de 

 juridiction, et nullement à celles des finances en Brabant. Pour assurer l'exé- 

 cution de ces dispositions, qui ne disparurent plus du pacte inaugural, on 

 envoyait des commissaires pour visiter les lieux. Les placards émanés sur la 

 matière fixaient, en général, les époques de ces visites, sans cependant res- 

 treindre le droit des autorités compétentes, si, par un motif quelconque, 

 elles croyaient devoir les faire en d'autres temps. 



§ Mil. 



nES C.ARANTIES DE JCRIDICTION. 



Des Ixoica (l'IJccle ol de Sanl/iovoi}. — Nous avons rencontré frécpiemmenl 

 la vieille obligation des ducs de Brabant, de traiter leurs sujets par droit et 

 par sentence et devant les villes et bancs où il appartiendrait. 



• Manuscrit cité de Wynanls sur de Pape, sous l'arliclc 14. 



