CONSTITUTIOIS BRABA>iÇONINE. 179 



Conformémenl à ce principe, le duc devait nécessairemenl maintenir dans 

 un état convenable tous les bancs et tribunaux auxquels les justiciables avaient 

 rbabitude de recourir. Supprimer Tun ou l'autre d'entre eux, c'eût été in- 

 directement changer l'ordre des juridictions, et heurter le privilège le plus 

 cher et le plus important peut-être du pays de Brabant. 



Or, par suite de circonstances que nous ne pouvons déterminer, le banc de 

 Santhoven avait été désorganisé; le banc d'Uccle avait complètement dis- 

 paru sou^ le coup d'influences que nous signalerons. 



Les justiciables de ces deux juridictions avaient intérêt à leur réformation 

 et à leur rétablissement, et ils profilèrent de lïnauguralion d'un nouveau 

 duc pour exposer leurs justes doléances. En elïet, ces bancs formaient une 

 juridiction intermédiaire entre beaucoup de justices féodales, foncières ou 

 échevinales, et le conseil de Brabant. Leur chute avait enlevé à certaines 

 populations un degré d'appel , et les avait obligées à aller plaider pour leurs 

 droits, à plus grands frais, au conseil du duc; ou bien elle avait transporté 

 l'appel intermédiaire à des cours jugeant d'après des principes diamétrale- 

 ment opposés à ceux des coutumes dTccle et de Santhoven. Os dernières 

 coutumes étaient cependant fort respectables , tant |)ar leur ancienneté que 

 par l'affeclion inslinclive que portent les familles aux lois civiles qui ont régi 

 pendant longtemps le patrimoine des ancêtres. 



Philippe de Saint-Pol fait droit aux réclamations légitimes des sujets par la 

 promesse de l'article 37 : de n'fonner le banc de Santhoven el de le mettre 

 en état convenable ; 



De rétablir et de réformer, sans retard , le banc d'Uccle, fermé depuis 

 longtemps, et de le mettre en état convenable, comme il était jadis, du conseil 

 de ceux qui s'y entendent. 



Le règne de ce prince fut trop court pour mettre cette double |)romesse à 

 exécution : le rétablissement du banc dUccle rencontrait surtout des dilïi- 

 cultés prati(|ues considérables pour un prince peu puissant par lui-même; 

 aussi la double promesse revient-elle dans la charte de Philippe le Bon 

 (articles 50 et 51). 



' Butkcns, tome II, p. 17. 



