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élail tlovcnu le centre juridique qui, olliciousenieiU irabord , onicielleineiil 

 ensuite, par la force d'un usage reconnu utile, réglait les relations de droit 

 de ceux qui s'adressaient à lui. 



La reconstitution de la société rendit au pouvoir civil les droits qu'il avait 

 négligé d'exercer; et, par un accord tacite, l'Eglise resta en possession de 

 terminer certaines affaires particulières. Les (pieslions (|ui tenaient de plus 

 près aux principes de la morale chrétienne ou du droit canon lui furent 

 réservées, et cela en toute raison, puisque le droil canon avait force de loi 

 dans nos provinces '. 



Le Brabant était primitivement divisé entre les diocèses de Liège et de 

 Cambrai; et dès la plus haute antiquité, toutes les causes tenant soit à la 

 validité des testaments, soit aux contrats de mariage, soit aux biens con- 

 vertis en usages pieux, avaient relevé de ces justices épiscopales -. 



L'article 29 de la Joyeuse-Enirée de Wenceslas n'introduit donc aucun 

 |)rivilége nouveau. Il ne fait que sanctionner législativement un état de choses 

 l'econnu par l'usage séculaire, on j)ernietlant de citer en justice ecclésiasti(pie 

 pour testaments , contrats de mariage et aumônes. 



dépendant, comme la juridiction ecclésiastique était tout à fait indépen- 

 dante du pouvoir civil, l'évèipiede Liège ne tombait pas, pour ces matières, 

 sous le coup de la bulle d'or brabanline. Aucun pouvoir séculier ne pouvait 

 forcer les évéques de Liège et de Cambrai à avoir un tribunal en Brabant ; 

 leur com[)étcnce était établie sur le droit social chrétien , et il fallait abso- 

 lument permettre que l'on citât, pour les cas qui en relevaient, le Braban- 

 çon devant un tribunal constitué en dehors des frontières. C'est là ce qui 

 ex|)li(pie l'arlicle 29. Seulement celui qui chercherait à étendre la com- 

 pétence des justices épiscopales aurait forfait corps cl l)iens, et, s'il f/uittait 

 le pays, il ne pourrait y rentrer. Non-seulement il portail atteinte aux droits 

 du pouvoir civil, mais encore il violait le principe de la non-distraction du 

 juge national, qu'on voulait maintenir, et avec raison, aussi puissant que 

 possible. 



Antoine de Bourgogne (art. H) ajouta à la nomenclature des causes rele- 



' Racpsact, AniilysK de l'oriyiiie , ilc. Les crclesiiusliai. 



* Slorkmans, Opéra omnia, p. 232, édit. de Bruxelles, de Giieck, 1700. 



