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vanl des justices épiscopales, les mois gheeslelyke goederen, biens ecclésias- 

 tiques. Ce n'étail pas, comme nous Pavons dil, une concession, mais une 

 détermination plus explicite du sens A'aelmoessen , aumônes, usages pieux. 



Ces principes se maintinrent jusque dans la charte inaugurale de Charles- 

 Quinl; ils disparurent alors, comme nous le verrons, parce que rinslitution 

 des oUiciaux en Brabant, de la part des évoques de Liège et de Cambrai, 

 rendit Texceplion inutile. 



Des cessions frauduleuses de procès. — Nous venons de voir (pie, chacun 

 devant être jugé par ses pairs, le clerc n'était justiciable que des tribunaux 

 ecclésiastiques, et que de plus, jusqu'au règne de Charlos-QuinI , il devail 

 être appelé nécessairement devant des tribunaux constitués en dehors des 

 IVonlières brabançonnes. 



Il importait à la dignité du pouvoir civil en Brabant, comme à Tintérèl 

 des justiciables, cpie celle situation exceptionnelle ne devint pas la source de 

 transports Iraudulciix. lii adversaire cupide ou malintentionné pouvait , en 

 vendant ses droits à une personne ecclésiasiiipie, soustraire un sujet, qui ne 

 devait pas s'y attendre, à la juridiction ordinaire, au grand détriment de ses 

 intérêts et de son repos : de ses intérêts, car il fallait à grands frais aller 

 plaider hors des frontières; de son repos, carie clerc pouvait appeler, juscju'à 

 trois sentences conformes, de rollicialité diocésaine à l'ollicialité archidiocé- 

 saine, et de cette dernière au souverain pontife '. 



Comme toute loi correspond à une situation (pii Ta fait naître, nous pouvons 

 conclure de l'article 29 de la charte de Wenceslas, <pie les faits (pfil défend 

 étaient d'une pratique fréquente. Aussi la peine (pi'il porte est sévère. 



Le laïf/ue qui , par rapport à un bien situr en Brabant, aura perdu un 

 procès contre un autre laïque, ne pourra transporter ses droits à un clerc, 

 moine, ou pape, ou autre personne ecclésiastique , pour faire molester son 

 adversaire à l'étranger, ou l'y faire appeler en justice. S'il le fait, il aura 

 forfait corps et biens; et plus jamais il ne pourra rentrer en Brahanl , s'il se 

 soustrait à la condamnation. 



Cette prohibition de céder une action litigieuse est aussi sage que morale. 



' Loovcns, ouvr. cité, I" parlic, p. 03, et l'explication de l'article. 



