CONSTITUTION BRABANÇONNE. 103 



plus ceux de toute cession envers une personne plus puissante, et navaient 

 plus en général pour résultat de soustraire un sujet à la juridiction nationale. 



Jusqu'ici nous avons expliqué les garanties de juridiction qui réglaient 

 les rapports des sujets de Brabant entre eux, dans les contestations civiles. 

 Les garanties de juridiction qu'ils possédaient vis-à-vis du pouvoir civil n'é- 

 taient pas moins oflicaces. 



Par l'article 34 de sa Joyeuse-Entrée, le duc promettait de leur être bon et 

 léal seigneur, et de ne leur faire souffrir en aucune inanière ni force ni 

 volonté. Celte promesse générale trouve son explication dans les chartes, ori- 

 gines de la Joyeuse-Entrée, (jue nous avons déjà expliquées '. Élre bon et 

 léal seigneur, c'est maintenir indistinctement tous ses sujets dans leurs droits; 

 c'est n'en exiger que ce que l'on peut en exiger d'après les us et coutumes 

 nationales. Ne leur faire souffrir ni force ni volonté, c'est prendre rengage- 

 ment, non-seulement de ne pas les dépouiller arbitrairement de leurs biens, 

 de ne pas les frapper arbitrairement de peines, mais encore de ne pas leur 

 donner des juges prévenus ou irréguliers; c'est, en un mol, proclamer, d'une 

 manière implicite, le vieux principe brabançon, que le duc traitera en toutes 

 matières ses sujets par droit et par sentence, par les droits et devant les bancs 

 et villes où il appartiendra. 



Le principe de l'article 12 de la Joyeuse-Entrée complète celte grande règle 

 juridique en en procurant l'exécution pleine et entière. 



Si quelque personne est appréhendée en Brabant, le souverain ne la laissera 

 pas mener prisonnière en dehors dudit pays. 



Cet article, au maintien duquel les étals veillaient avec la plus grande sol- 

 licitude, n'était que la réminiscence de règles analogues des chartes commu- 

 nales. Dès 130G, les bourgeois d'Anvers arrêtés, n'importe pour quel délit , 

 ne pouvaient être conduits en dehors de la ville -. 



Par là on assurait à la justice, toujours et partout, son cours régulier. Le 

 prince, en enlevant un prisonnier, loin de la surveillance des états, pouvait ou 

 bien lui infliger une peine qu'il n'avait pas méritée, ou à la(|uelle il n'avait 

 pas légalement été condamné, ou bien, si son intérêt l'exigeait, il pou- 



' Charte de Corlenberg et autres. 



2 Anselino, Codex Belgims, verbo Antwerpen. Yeesteii , l. 1, p. 737. 



