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vail lui donner une grâce clandesliue, nuisible aux intérêts du pays de 

 Rrahant. 



Cette restriction au pouvoir du duc était d'autant plus iniporlanle, qu'à 

 celte époque le maïeur avait encore pour ainsi dire plein pouvoir d'appré- 

 hender un prévenu. S'il avait été permis de l'enlever loin de ses amis el de 

 ses proches, comment constater si un jugement quelconque avait été pro- 

 voqué contre lui; comment constater si l'arrestation nétait pas motivée par 

 le désir d'éloigner, de supprimer un bourgeois qu'on croyait hostile, et contre 

 lequel pourtant n'existait aucune action juridique? 



<< Cet article, quoique très-petit , est cependant eiif/ramle considération ',» 

 dit le manuscrit de Wynants sur de Pape, el on voit que c'est avec raison. 

 Il passa sans modification dans toutes les Joyeuses-Entrées postérieures; mais, 

 avec le cours des temps, sa portée se modifia. Tant (pie les tribunaux ecclé- 

 siasti(|ues n'avaient existé qu'au delà des frontières, à Liège et à Cambrai, 

 il était indispensable, croyons-nous, de laisser transporter sous ces juri- 

 dictions les personnes qui avaient dû être arrêtées de par l'autorité ecclé- 

 siasti(|ue. Ahiis, des ollicialités existant en lirabant, depuis ravénoment de 

 Charles-Quint, le principe de l'arlicle 12 leur devenait évidemineni np|)li- 

 cable, et, tout comme il protégeait les laïques, il protégeait les clercs -. 



A l'origine on n'avait pas cru qu'il faisait obstacle à l'extradition; tellemcnl 

 que la duchesse Jeanne conclut ^ avec le comte Albert de Ifainaul un traité 

 d'extradition réciproque, pour certaines catégories déterminées de criminels. 

 Plus tard , jaloux de maintenir de la manière la plus large l'hospiialité bra- 

 bançonne, les états se basèrent sur l'article que nous expliquons, pour refuser 

 l'extradition de tout criminel étranger. Leurs vues furent d'accord avec celles 

 du gouvernement, el quand parfois on enfreignait le principe, on leur donnait 

 acte de non-préjudice *. 



La prati(pie semble cependant avoir admis (|ue, |)our certains crimes capi- 

 taux dont la punition devait servir d'exemple sur le lieu même du délit, du 



' \'oir 1(" ninniiscrit de Wynants sur clo Pnpc, sous l'iirt. 17. 



- I.oovrns, 1" paiiic, p. 5V. 



« '> Ye.fsten, t. I, p. fiS". 



* Placards de Bniliuiil , '.'>"" |iiirtic. livre II. tilrc I". «liap. 11. 



