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consenlemeni inuluel du souverain el du conseil de Biahant, on pouvait 

 extrader le prisonnier '. 



Du droit d'Anvers. — L'article 27 tient encore aux garanties de juridic- 

 tion , el, au premier abord, il parait très-difficile à comprendre. 



Aucun Juibllant du Drabant ne sera désormais poursuivi à Anvers , ni 

 condamné d'après le droit de cette inlle, à moins qu'il ne soit au préalable 

 légalement convaincu de culpabilité. 



Voici, croyons-nous, le cas auquel se rapporte cet article. L'ancienne légis- 

 lation avait un principe fondamental ipii s'est reproduit à travers les temps jus- 

 (|ue dans l'ordonnance ciiminelle de lu70 - (art. 41) : Personne ne pouvait, 

 pour un crime r/uelconr/ue , être mis à mort qu après avoir confessé sa faute. 

 La preuve, quelrpie claire qu'elle fût, (piand elle n'était pas corroborée par 

 l'aveu de l'accusé, pouvait entraîner une correction arbitraire, selon les cir- 

 constances de la cause, mais jamais l'exécution de la peine de mort. Quand 

 un crime paraissait établi à suffisance de droit, les magistrats faisaient mettre 

 le coupable à la torture pour lui arracher un aveu. Or le droit d'Anvers con- 

 sacrait une procédure d'instruction violente et odieuse : Tarticle en fait loi. 

 Quelle était cette procédure? (l'était probablement la torture ou tout au 

 moins les ordalies, prétendus jugements de Dieu \ Avant Wenceslas, le jus- 

 licier remi)loyait librement pour arriver à la répression des crimes et des 

 délits; depuis Wenceslas, il ne pouvait plus y recourir (pi'après que le cri- 

 minel était convaincu, c'est-à-dire alors cpril ne man([uail plus à la preuve 

 du crime que l'aveu même du coupable. L'article 27 corrigeait ainsi, en 

 partie, ce que la torture avait d'inmioral et de dangereux. 



Cet article se conserva dans toutes les Joyeuses-Entrées. Il disparut seule- 

 ment depuis celle de Charles-Quint , probablement parce (pj'il faisait double 

 emploi avec un autre article introduit par la charte de Philippe le Beau : celui 

 (|ui défendait de mettre un homme à la torture sans information préalable 

 de deux magistrats du lieu. 



' Loovcns, 1'" ))arlic, p. S4. 



'^ Voir ccUe ordonniincc dans Loovens, 5"" partie, p. I7ô. 



■> Loovcns est du nicrac avis, t" partie, p. (i!2. 



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