106 MEMOFRR SUR L'ANCIENNE 



Du bornage. — Quiconque désire mesuruge ou bornage dans les Élals 

 du duc, l'obtiendra contre le duc et contre un chacun. 



C'est là une déclaration très-reniar(|iiable pour l'époque et une manifes- 

 tation intéressante du respect profond dont était entouré le principe de la 

 propriété privée. Quoique toute justice émanât du prince, le prince se sou- 

 niellait lui-même à la juridiction ordinaire, en cas de contestation avec un 

 iijet. Si cette disposition légale n'avait pas existé, il eût été trop facile aux 

 grands d'opprimer les petits et les faibles, et d'usurper à la longue les droils 

 de |)i'opriélé (pie ces derniers n'auraient pas pu défendre. 



§ vn. 



VIOLENCES SDR LES FEJIMES. 



La pureté de mœurs traditionnelle des anciens Germains avait passé dans 

 noire législation brabançonne. Consacrant probablement d'anciens usages et 

 donnani au BrabanI une législation criminelle à peu près uniforme , les land- 

 Lciu-en faisaient une dislinclion entre le viol et le simple rapl. 



Le viol était puni de la manière la plus cruelle : celui ipii s'en iciidail 

 coupable avait la télé sciée avec une scie de bois '. 



Le simple rap! par violence entraînait ta forfaiture du corps et des biens, 

 ou le bannissement perpétuel, si le coupable quittait le paijs pour se sous- 

 traire à la condamnation '. 



Le consentement de la personne enlevée n'était pas une cause de juslilica- 

 lion. En effet , quand elle restait près de son ravisseur, même de son plein 

 aveu , elle perdait la jouissance de ses biens, qui étaient dévolus ou fisc, aussi 

 longtemps que duraient 1rs relations illieiles. .i/)rès sa mort , ses biens reve- 



' Laiidkeiiren (le 1292, art. \',, texlc flamand. 

 - Ibid., arl. :.>V, texte (liiiiiainl. 



