CO.NSTITUTIO.N BRABANÇOiN^E. 109 



§ VIII. 



DU DROIT DE GRACE. 



Arlicle 20. Les habilaiili> du Bmbunl bannis pour séditions communales , 

 meurtre, vol, violences sur les femmes, le resteront à perpétuité, et , d'au- 

 cune manière, ils ne pourront plus revenir en Brabanl. 



Le duc s'interdisait donc le droit de grâce dans ces cas spéciaux. Pour 

 comprendre la portée de Tarticie, il faut considérer que le bannissenienl, 

 pour presque tous ces faits, n'élait qu'une peine subsidiaire. Le meurtre en- 

 traînait la peine du talion. Les violences, comme nous l'avons vu, entraî- 

 naient la perte du cor|)s et des biens, qui étaient mis à la merci du seigneur. 

 Le bannissement ne pouvait èlre (pie la consé(pience d'une condanniati(»n 

 par défaut. 



Jl est parfaitement raisomiable ipie le coupable qui s'est soustrait |)ar la 

 fuite à l'action de la justice nationale ne puisse plus revenir en Brabanl en 

 vertu d'un acte de grâce. La grâce eût été pour le duc un moyen de s'allacber 

 des sujets odieux au pays ou dangereux pour la nation : c'eût été un mode 

 facile de se créer, dans les villes surtout, im parti hostile aux magistrats et 

 aux influences dominantes. Bemanpions ipie, {|uand l'article 20 a été porté, 

 l'élénienl aristocratique dominait encore dans les écbevinages; la lutte que 

 devait \ introduire l'élément populaire avait commencé depuis I30G '. A 

 Louvain, beaucoup de gens de métiers avaient été bannis pour sédition 

 contre les magistrats. L'élénienl dominant avait tout intérêt à empêcher la 

 réintégration dans le pays d'hommes inlluents, hardis, et aigris peut-être 

 par les privations qu'ils avaient subies. Si le duc avait pu librement leur 

 faire grâce, à la moindre difllctdté qui se serait élevée entre lui et le palricial, 

 il eût rappelé les bannis, el aurait par le fait même introduit, au cœur de la 

 cité, un soutien puissant contre les influences qu'il voulait abattre. 



' David, Muiiuel il'itistoire de Belgique; to'wivus; etc. 



