CONSTITUTION BRABANÇONNE. 129 



Nous avons déjà parlé de l'exemption de la justice ordinaire du souverain, 

 et, dans ce côté particulier de Fimmunité ecclésiastique, nous avons reconnu 

 un caractère commun à toutes les hautes justices de la féodalité. 



L'immunité, d'après le droit commun, comprenait encore l'affranchisse- 

 ment de taxes et de tailles perçues au profit du duc '. Cet affranchissement 

 fut formellement reconnu aux hommes de Saint-Pierre par une charte de 

 1309 de Jean IP. Des auteurs prétendent même qu'ils étaient exempts de 

 l'ohligation onéreuse des péages et tonlieux en Brahant '\ 



Le irihunal particulier des hommes de Saint-Pierre, corollaire évident 

 et naturel de l'exemption de la justice ordinaire, se perpétua à travers les 

 temps, et reçut une consécration définitive dans la coutume de Louvain, 

 homologuée en 1622. 



Il se composait de députés des lignages réunis sous la présidence du maïeur 

 (article 48 de la coutume) et jugeait les causes des Siiifc-Peetersmajinen, \anl 

 lignagcrs que forains, qu'elles fussent civiles, personnelles ou criminelles, 

 pourvu que le Vcelcrman demandât le renvoi, ante lilem conlestalum. 



Ceux qui étaient domiciliés hors de la cité étaient soumis à la juridiction 

 de leur domicile, pour certaines questions spéciales, telles (]uc cours d'eau, 

 chemins, dommages de hestiaux, etc. (article 19 de la coutume). 



L'exemption des tailles perçues au profit du duc avait fini par devenir 

 le privilège connnun des Brahançons, dont le pays entier était, comme nous 

 l'avons vu , pays à subsides. 



Quant aux autres privilèges que l'église de Saint-Pierre reçut de la muni- 

 ficence des ducs de Brahant, il est impossihle de les détailler. Juste Lipse 

 déjà proclamait, par rapport au serment particulier des ducs, id fieri mnris 

 prisci causa, et rem non ferc uholivisse \ 



Nous avons vu (|u'il y avait deux catégories nettement tranchées d'hommes 

 de Saint-Pierre : les lignagcrs et les Bujften-Sinte-Pcetersmannen. Pour 

 participer aux droits, quels qu'ils fussent, de la vieille confédération, il 



* Lavallée, p. 42. 



^ /(/. , p. 33. 



^ D'après Parival. Lavallée, p. 35. 



* Voir Lavallée, et Manuscrit de Wynants sur de Pape, sous l'art. 31. 



Tome XXXI. 17 



