142 MEMOIRE SUR L AINCIENNE 



réunis au Rrabant : de là la promesse d'union porpéluelle de ces pays con- 

 sacrée par les articles 4 et 28; de là aussi la promesse expresse de Tarticle 4, 

 de ne plus engager, ni aliéner les pays, forls et villes d'outre-Meuse en 

 aucune manière, promesse cpii passa dans loules les Joyeusos-Enlrées sans 

 èlre plus respectée, comme nous le verrons à mesure <|ue nous avancerons 

 dans notre travail. 



§ III. 



nu CONCOURS DES VILLES ET PAYS DE BRADANT A TOUT ACTE POUVANT 

 LÉSER LES DROITS DUN PARTICULIER OU CN PRIVILÈGE. 



Wenceslas avait déjà promis de ne pas sceller, sans le concours des villes 

 et pays de Brabant, doS lettres qui consacreiaient une diminution ou un 

 aiïaiblissenienl de frontièi'cs. Reprenant la promesse de son prédécesseur, 

 Antoine y ajoute celle de ne pas sceller, sans la même intervention, lettres 

 par lesquelles bonnes gens ou sujets du pays de Brabant pourraient être lésés 

 en quel(/ue manière. 



Ce n'est là qu'une restriction raisonnable au pouvoir ducal, et iî n'est pas 

 étonnant qu'elle fût maintenue pendant tout l'ancien régime. Aujonrdbui 

 même, nous avons dans noire constitution une disposition, sinon semblable, 

 (lu moins analogue, celle par hupiclle il est statué que les traités faits par 

 le liai, qui lieraient individuvllenienl les Belges, ne sortiront leur pleine 

 exécution que du consentement des deux chatnbres. 



S'il s'agit de relations intérieures de souverain à sujets, évidemment le duc 

 ne p<'ul disposer arbitrairement des droits des Rrabançons, puisqu'il s'est 

 déjà engagé, comme ses ancêtres, à les traiter par droit et par sentence. S'il 

 s'agit de sacrifier un sujet aux intérêts d'un souverain étranger, il est tout 

 naturel que la connnunauté entière intervienne pour Pexercice d'un droit 

 (pi'elle ne peut avoir délégué à celui (pii a été chargé par elle de la conser- 

 vation intégrale de tous et de chacun de ses membres. 



