COrs'STITUTION BRABAÎNÇOININE. 143 



La promesse crAntoine de Bourgogne fui encore développée dans la 

 Joyeuse-Entrée de Philippe le Bon (art. 3). Ce duc s'engage à ne sceller, 

 sans le concours des villes et pays de Brabant , aucune lettre par laquelle 

 les droits, franchises, privilèges, coutumes et anciennes observances du 

 pays pourraient être altérés ou diminués. 



L'ensemble de ces principes, parfailemenl en rapport avec le dernier article 

 de toutes les Joyeuses-Entrées, se maintint dans les chartes d'inauguration. 

 Seulement, depuis celle de Philippe II, il n'est plus expressément parlé, dans 

 l'article 3, de coutumes et anciennes observances. Ces sources de droit et ces 

 privilèges sont néanmoins, comme le rémarque Wynanls, confirmés par l'ar- 

 ticle dernier '. 



§ IV. 



DE I.A JUIUDICTION FORESTIERE. 



Le tribunal de la foresterie était très-ancien en Brabant; il avait été institué 

 pour veiller à la conservation des forêts du domaine ducal, et en particulier 

 la forêt de Soigne ^. 



Ce tribunal avait une juridiclion à la fois criminelle et civile : criminelle, 

 cpiand il jugeail et réprimait les crimes et délits (pn' se commellaient dans 

 les bois ressorlissanl à sa juridiclion, ou (|u"il réprimait les dommages faits 

 aux plantations; civile , quand il jugeail les conteslalions relatives à la vente 

 et à l'achat du bois ^. 



Le waut-maiire, un des principaux olliciers du Brabant, présidait le 

 consistoire des bois et forêts, où siégeaient primitivement douze marchands 

 jurés de Bruxelles, et plus tard sept juges nonmiés par le souverain, tantôt 

 avec rintervention du waut-maitrc, tantôt avec celle du receveur des do- 



' ftlanuscrit cilé de Wynants sur de Pape, sous l'article 5. 



- Hcnne et Wauters, Hisloire de la ville de Bruxelles, t. II, p. 497. 



■' Ibid. 



