U4 MÉMOIRE SUR L'ANCIENISE 



niaines K Le ivaul-rec/il coniprenail en outre un procureur, un avocat d'olïice 

 el un lioulcnant du \vaul-mailre. 



Celte juridiclion forestière avait pour effet de soustraire, dans certains cas 

 délorminés, un habitant du pa>s à la juridiction des cours échevinales ou 

 féodales, qui formaient la juridiction ordinaire. Celait une juridiction d'ex- 

 coplion, et par conséquent il importait de restreindre son action dans de 

 siricics limites. Il est probable encore que les formes de procédure y étaient 

 plus simples et beaucoup moins favorables aux justiciables; et du reste, elles 

 les obligeaient toujours à aller plaider ou se défendre hors du centre de leurs 

 intérêts. 



On comprend par là l'importance de l'article 26 de la charte d'Antoine de 

 Bourgogne, répété dans toutes les chartes d'inauguration postérieures : 



On n'attraira devant la juridiction forestière que les causes provenant de 

 dettes qui prennent leur source dans la vente et l'achat de bois des forêts du 

 souverain ^, ou d'autres bois et forêts qui ont été d'ancienneté soumis à la 

 juridiction forestière. 



Quant aux bois soumis à celte juridiction spéciale, il doit en avoir existé 

 une liste qui les indi(|uait ^. Pour ce qui concerne l'étendue de sa compé- 

 tence, il y a plusieurs placards émanés sur la matière, ainsi qu'une instruc- 

 tion sur la Foresterie donnée par Charles V *. 



L'article G2 de la charte de Marie de Bourgogne, qui n'est plus reproduit 

 dans la suite, restreint la juridiction civile du consistoire des forêts à la 

 première vente des bois au moment oii ils sont détachés du sol. — Les par- 

 ticuliers dont les bois ne sont pas d'ancienneté sous ce consistoire devront 

 poursuivre leurs droits d'après le droit des villes, et du pays. 



Le waul-recht siégeai! primitivement à Woluwe : plus lard son siège fut 

 établi au Rroodhuis à Bruxelles "'. 



' llrmii- cl Waulers, Histoire ilv lu r/V/c de lii lixelles, I. II, p. 497. 



- Il \ .1 propi-rnirnl diins rafle s/inn/letiile riin licl landl ; iiiiiis ces mois sont remplacés 

 l>icnlol par ceux nui deii jiriiis van liel Itiiid , tpii en (iclcnnini'iit le sens. 

 ' Jlaiiusciii citf' (le W\ nanls sur de Pape, sous rarlicle 50. 

 » Ihid. 

 " Honpc elNViiulers, locv riUilo. 



