M8 MEMOIRE SLR LA.NCIEINi^E 



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DU PniVII.EGE DU RUWAERT. 



Dans CCI acte de mai Hâl ', Jean IV cherche à rejeler tonte la respon- 

 sabilité de ses torts sui- cenx qui Fenlouraient de leurs conseils. Il conlinne 

 et promet de respecter tout ce qui a été fait sous Tadministration de son frère 

 Philippe de Saint-Pol, n'engageant à ne molester aucun de ses sujets pour ce 

 f/u'ils ont constitué un ruivaert. 



Si le duc Jean ou ses successeurs , ducs et duchesses de Brabant , portent 

 atteinte aux priviléf/es des trois états ou de l'un d'eux, dans leurs droits , 

 chartes, privilèges, coutumes, usages et anciennes observances , on ne leur 

 fera plus service, on ne leur obéira plus, et les sujets seront déchargés de tous 

 leurs serments. 



Les (rois états, à la majorité des suffrages, pourront alors choisir nu 

 ruivaert, tel qu'il leur semble bon et f/ui leur plait ; ce ruwaerl aura les 

 mêmes pouvoirs (pie le prince du pays, et on devra lui obéir jusqu'à ce que 

 le duc ait rétabli les droits lésés dans leur intégrité. 



Cet acte mettait, connue on le voit, le duc complètement à la merci des 

 états. Si CCS derniers avaient été poussés par des populations incpiiètes et 

 remuantes, c'en était fait de toute stabilité en Brabant. A la moindre contes- 

 tation entre le duc et le corps représentatif, on eût décrété {|u"il v avait 

 lésion de privilèges, on eût -appelé un ruwaerl, el toutes les forces de la 

 nation eussent abandonné le prince légitime, quand toutefois il ne se serait 

 pas élevé une guerre civile. 



Cet acte fut aboli sous le règne de Philippe le Bon. Le duc prolila d'une 

 émeute à Bruxelles pour faire casser un |)rivilège (pii n'était guère compa- 

 tii)le ni avec la dignité du pouvoir, ni avec l'humeur plus ou moins impé- 

 rieuse de la maison de Bourgogne ^. 



' Voir l'aclc au Liii/ster van Brubunt, '!"" |nirtit', pp. 32-iï3. 

 - Luijsler van Brubunt, -2"" partie, p. I2'J. 



