CONSTITUTIONS BRABANÇOiNNE. 149 



DU JVIEUW REGIMENT 



Le Nieuiv Rcymienl ne porte pas sculemenl de nouvelles reslriclions au 

 pouvoir ducal , mais il revient sur plusieurs principes déjà mis sous la ga- 

 rantie de la Joyeuse -Entrée, ou parce qu'ils sont plus importants el [)Ius 

 ohers aux Brabançons, ou parce qu'on y a porté atteinte. 



Garaiilies de Juridiction. — L'article l*^' réitère la promesse de ne pas 

 clianyer l'ordre des juridiclions el de ne soustraire personne à son juge 

 naturel. iNous en avons parlé en cxpli(|uant la charte d'Antoine de l>onr- 

 gogne. Cette disposition est le fondement de toute liberté civile véritable. 

 Il n'est pas étonnant (pien rendant le pouvoir à un prince léger et maladroit, 

 on lui rappelle le premier de ses devoirs de souverain. 



Indivisihililé de l'Èlal ^. — (Article 6.) Le duc Antoine de Boui-gogne 

 n'avait pas plus respecté (|ue ses prédécesseurs l'union du Limbourg el des 

 pays d'outre-Meuse au Brabanl. .Mêlé aux affaires de France, aux guerres de 

 Bourgogne el d'Armagnac, il s'était souvent trouvé court d'argent et avait 

 engagé Kerpen, Spriniont , Fuufpietnont , Rolduc et Wassemijery . Les étals 

 avaient lait, à ce sujet, des plaintes Irès-amères, el néanmoins son fds l'imita. 

 Jean IV engagea Fauqueniont au comte de Moers , Liniltourii au comte de 

 Virnembourg, et Daelheni à un autre seigneur. 



De là l'ai-ticle G du Nieuw lieijimenl , (|ui porte en termes formels la pro- 

 messe de racheter les territoires engagés par le duc el par ses prédéces- 

 seurs : les chefs-villes de Louvain, Bruxelles et Anvers recevront le serment 

 des cautions fournies par les Brabançons, gouverneurs de cespags; lcs(/uelles 

 cautions jureront qu'on remettra les villes, pags et châteaux d'outre- Meuse 

 au Brabant , endéans les quinze jours, dès qu'on en sera requis. 



' Voii' racle aux (loitmicnls qui siiivetu le Codex Ifetgivus d'Anselino, dans l'édition de l'elius 

 BoUenis, \M\'i , à la piific 5 (Anvers). 

 - Ernst, ouvr. eité, t. V. jip. I 'J.■j-:20^>. 



