COISSÏITUTION BRABANÇONNE. 09 



risolemcnt, ou peul-êlre pis; de l'abandonner à une souveraineté élrangére 

 (jui, sans aiïeclion , sans ménagemenis, ne songera qu à Pexploiter. 



Le chef même dont le pouvoir n'est restreint par aucune loi , par aucun 

 usage, trouve néanmoins dans le titre primitif de son pouvoir, c'est-à-dire 

 la nécessité sociale, des limites à ses droits, des règles à ses devoirs. Seul 

 il ne peut éloigner aucune communauté particulière de la communauté 

 générale, parce (pic le corps social tout entier lui a été donné à conserver et 

 parce que c'est uniquement pour cela (pi'il règne et (pi'il commande. 



Certes, les circonstances peuvent exiger que, pour sauver la vie et l'hon- 

 neur du corps entier, il faille sacrifier un des membres. Mais alors la 

 communauté entière devra être consultée; elle ne peut avoir délégué au chef 

 un droit qui pourrait amener indirectement sa destruction; elle devra se 

 prononcer elle-même par ses représentants naturels et légaux, et ce n'est 

 qu'après avoir tenté toutes les voies de salul (pfcllc devra se résigner à un 

 sacrifice reconnu nécessaire. 



Une formalité spéciale assure ici les droits de la communauté brabançonne. 

 L'apposition du sceau ducal est indispensable pour donner lauthenlicilé à 

 tout acte du pouvoir souverain, et, comme nous le disions plus haut, à propos 

 des privilèges, tous les intérêts du pays sont saufs pai- les précautions |)riscs. 

 Il est pour ainsi dire inq)ossible de supposer le cas où le duc, Louvain et 

 Bruxelles s'entendraient pour faire un acte préjudiciable à la nation. 



Les principes que nous venons d'exposer passèrent dans la Joyeuse-Knlréc 

 d'Antoine de Bourgogne cl se maintinrent dans toutes les chartes posté- 

 rieures sous les modifications suivantes. 



Le duc Antoine ne parla plus de confier le grand sceau ducal à la iiaide 

 des villes: la dignité de chancelier avait été créée par la duchesse Jeanne, 

 et sans doute le nouveau dignitaire était déjà devenu dépositaire du sceau '. 



L'exception, à moins qu'on ne fasse guerre ou saisie contre le duc, (pii 

 consacrait dans le chef du duc le droit de librement déclarer la guerre 

 défensive, ainsi que celui de faire des représailles, disparait dans la charte 

 de Philippe de Saint-Pol. 



' Bullvciis tome II, p. 342. 



