CONSTITUTIOIS BRABA^JÇONISE. 71 



supporteront donc une part des charges, jouiront des mêmes droits publics 

 (|ue le Brabant el, de même que les États d'oulre-Meuse , suivront la dévo- 

 lulion du duché. 



Le principe de Tarlicle 24 reste intact dans toutes les Joyeuses-Entrées 

 postérieures; seulement , depuis la charte de Philippe le Bon, il est reslroiiit 

 aux conquêtes que le duc ferait comme duc de Brabant. 



Pour les conquêtes faites avec Taide des différentes principautés du duc, 

 il est évident qu'il n\ a pas plus de raison de les joindre au Brabant qu'à 

 toute autre seigneurie. 



§ IV. 



DU C M M E II C E. 



Les articles 5 et 6 de la Joyeuse-Entrée consacrent en matière commer- 

 ciale divers principes dont il faudra déterminer l'importance : 



1" Liberté de commerce moyennant le tonlieu légitime, et obligation pour 

 le duc de tenir les routes franches, ouvertes et sûres, de manière à ce que 

 chacun puisse commercer librement, sauf amendes encourues, méfaits 

 commis ou promesses faites. 



2° Obligation de faire délivrer et d'indemniser ceux de ses sujets qui, à 

 l'étranger, auraient été arrêtés et molestés pour les dettes du .wuverain. 



Liljcrté du commerce. — L'article 6 consacre pour tout Brabançon la 

 liberté du commerce intérieur : chacun peut commercer librement et paisi- 

 blement en payant son tonlieu légitime, c'est-à-dire en payant certains 

 droits de passage dépendants du domaine des souverains. Par là le duc 

 s'interdit non-seulement de soumettre les traficpiants à des taxes arbitraires, 

 mais encore de défendre entièrement le commerce à certaines catégories de 

 ses sujets, ou d'en faire dépendre l'exercice d'un octroi particulier acheté à 

 sa puissance souveraine. 



