COÎNSTITUTION BRABANÇONINK. 16i 



positions sur le conseil ducal , presque toutes extraites du Nieuiv Régiment. 

 Nous nous bornerons à les mentionner ici pour mémoire, en renvoyant pour 

 leur explication à la charte de Philippe le Bon. 



Ainsi, plusieurs des attributions des conseillers sont déterminées par la 

 loi fondamentale du pays : ils prêteront serment aux états de Brabant (ar- 

 ticle 5) et seront à la correction des mêmes étals. 



L'étal de chancelier de Brabant, les pouvoirs de ce haut fonctionnaire, les 

 garanties qu'il devra présenter, les qualités nécessaires j)Our en exercer les 

 pouvoirs, font l'objet de dispositions expresses (article 4-7). 



Enfin , le duc s'engage, en termes formels, à établir une chambre du conseil 

 en Brabant, là où il résidera; laquelle chambre aura plein pouvoir de décharyer 

 chacun de sa part (article 27). 



§ H. 



DE LA CHAMBRE DES COMPTES. 



La chambre des comptes était une création d'Antoine de Bourgogne ; il 

 l'avait instituée dès 14.04, n'étant encore que ruwaert du Brabant '. 



La chambre des comptes régissait les domaines, vérifiait Pemploi des 

 revenus publics, apurait les comptes des receveurs; en un mot, elle centra- 

 lisait les opérations des finances du souverain. 



L'article 27 de la .loyeuse-Entrée de Philippe de Sainl-l*ol dispose qu'elfe 

 sera tenue, comme elle l'a été jusqu'au jour de son avènement; c'est-à-dire 

 qu'il ne changera rien à son organisation et qu'elle résidera au lieu où seront la 

 cour et le conseil ducal. Le conseil ducal et la chambre des comptes devaient 

 souvent conférer ensemble et travailler de concert ^, tant dans les affaires judi- 

 ciaires que dans d'autres causes concernant à la fois le prince et le pays. 



Cette promesse, qui passa dans foutes les Joyeuses-Entrées postérieures, 



' Ancien droit belgiqiie, Eugène Defacqz, 1" livr., pp. 'J-IO. 

 ^ Manuscrit cite de Wynants sur de Pape, sous l'article 7. 



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