iG2 MEMOIRE SUR L'AINCIEISNE 



ne fui pas loiijoiirs religioiisomenl observée. Lors de réreclion du parlement 

 de Malines |)ar Charles le Téméraire, là chambie des comples fut Iranslérée 

 en celle dernière ville. Une seconde fois, elle y résida sous la minorilé de 

 Charles-Quint, mais en droit, et, d'après Parlicle 27, il est évident que sa 

 résidence légale était en Brabanl. 



L'article 92 de la charte de Marie de Bourgogne statue (juc, dans un délai 

 dolcnniiie, le consisloire de la chambre des comples sera rélabli en Brabanl , 

 dans le lieu oh il résidait anlérieuremenl, ou dans (/ueh/u'une des chefs-villes, 

 la plus convenable au choix de la duchesse. — Le ntailre de celle chambre et 

 lous ses collègues devront être nés en Brabanl ou au pays d'outre-Meuse , 

 tout comme les conseillers de Brabanl. Enfin, |)our qu'ils n'étendent pas indû- 

 ment leur juridiction ; — ils ne pourront donner aucun appoinctement f/ui 

 puisse charger les parties ayant affaire à leur tribunal, sans Vintervenlion 

 du chancelier et du conseil de Brabanl ; excepté dans les questions à débattre 

 entre la duchesse et ses officiers de justice ou de recette , pour cause de letirs 

 recettes respectives. 



Malgré ces dispositions formelles de la .loyeuse-Entrée, le gouvernement 

 tenta, à plusieurs l'cprises, de fondre ensemble la chambre des comples de 

 Brabanl et celle des Flandres. Il échoua en 1490 et en 1702. Ce ne fut 

 qu'en 1735 (|ue, par un rescrit menaçant, il vainquit la résistance des états 

 de Brabanl '. 



S ni. 



DES IIESTRICTIONS APPORTÉES AU POCVOIR DDCAL. 



L'article d 7 de la Joyeuse-Entrée de Philippe de Saint-Pol tire son origine 

 des ailicles 5 et d3 du Nieuw Régiment. 



Le duc s'engage à ne tenir désormais rpiitte d'aucune amende ou confiscation: 

 à ne mettre ni démettre of/iciers en Brabanl ; à ne faire .service et à n'octroyer 



' l)i l'iiciiz, ouvr. cilt', |). Kl. 



