CONSTITUTION BRABANÇONNE. 163 



(le grands dons à personne, si ce n'esl de l'avis de son conseil, ou du moins de 

 cjuatre conseillers, qui signeront les lettres patentes expédiées sur ces points. 



La nomination des oflîciers publics, faite sans aucun contrôle, avait été 

 de tout temps pour le pouvoir ducal le plus puissant moyen d'influence. 

 La pensée personnelle du prince se répercutait, de degré en degré, jus- 

 qu'aux derniers rangs de la hiérarchie des fonctionnaires dépendants du 

 pouvoir central ; chacun d'eux était complètement à sa merci , chacun d'eux 

 pouvait être déplacé au moindre caprice du prince. De là une obéissance ser- 

 vile vis-à-vis de celui qui tenait le sort des officiers entre ses mains, comme 

 aussi, pour ces derniers, une très-grande irresponsabilité vis-à-vis de tous 

 les justiciables. 



Nous avons déjà rencontré, dans le cours de ce travail, les moyens que 

 le pays avait mis en œuvre pour surveiller avec plus d'attention les officiers 

 ducaux. Le duc s'était prêté volontiers à tous ces essais , ou du moins il s'y 

 était résigné de bonne grâce. Mais, aujourd'hui que la lutte entre les étals 

 et le pouvoir du prince était franchement ouverte, que les positions étaient 

 trcs-dessinées, le temps des demi-mesures et des essais était passé. Les éiats 

 saisissant le moment où ils élaient capables de dicter la loi, organisèrent, 

 sur le système des nominations et des destitutions, une surveillance perma- 

 nente qui, laissant une certaine liberté d'action au souverain, sauvegardait du 

 moins les intérêts du pays. — Les conseillers ducaux seront assermentés aux 

 états de Brabuni qui auront le droit de les punir : ils ne signeront donc au- 

 cune lettre de destitution ou de nomination d'officiers ([ui puisse les exposer 

 à des poursuites et à des peines. 



Les autres dispositions de l'article sont toutes dictées par ce même esprit 

 de défiance. — Le duc ne pourra remettre amende ni confiscations sans lu 

 participation de son conseil. En cfïet, comme un officier (jnelconque, ou 

 même un simple particulier, peut se rendre coupable d'infraction à la loi par 

 un trop grand dévouement à la personne du pi'ince, les sujets n'ont plus au- 

 cune garantie, si l'officier ou le particulier prévaricateur peut être gracié pai- 

 la volonté exclusive du souverain '. 



' Ce sont les mêmes eoiisidcratioris ([ui oui fait iriserire . diiiis iioin; Consdlulion de 1850, 



